Damas-(SANA) Le quatrième tribunal pénal, spécialisé dans la justice transitionnelle à Damas, a tenu une audience publique, au cours de laquelle il a examiné les cas de trois accusés: Adnan Mohammad Al-Aboud, Abdul Jabbar Ghazi Riziq et Ibrahim Mohammad Al-Faouri.
La Commission nationale de justice transitionnelle a expliqué mercredi dans un message publié sur sa chaîne Telegram que le tribunal avait examiné les accusations portées contre l’accusé Ibrahim Mohammad Al-Faouri, notamment l’accusation de tentative de meurtre avec préméditation visant Muhammad Ismail et Anas Al-Hariri (les plaignants).
Crimes contre l’humanité
Le procureur a confirmé que l’accusé travaillait comme informateur pour le renseignement de l’armée de l’air et avait trahi les plaignants malgré son affiliation antérieure à « l’Armée libre », considérant ces actes comme des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et une tentative de meurtre avec préméditation, exigeant les peines les plus sévères et présentant une liste de témoins publics.
L’accusé a quant à lui admis avoir lancé une bombe et tiré des coups de feu, mais nié toute intention de tuer les plaignants. Le tribunal a donc décidé de reporter l’audience afin d’entendre les témoins publics.
Dans le cas de l’accusé Abdul Jabbar Ghazi Riziq, l’acte d’accusation comprenait son appartenance à la « Brigade dal-Qods», sa participation à des meurtres, des pillages et des déplacements de population, ainsi que l’incitation à la violence sectaire.
Lors de l’audience, le parquet a insisté sur les preuves de son affiliation à un groupe armé visant à inciter à la violence sectaire, en présentant au tribunal une liste de preuves.
L’accusé a nié les charges et s’est rétracté de ses aveux antérieurs ; le tribunal a donc décidé d’ajourner l’audience relative à la défense et à la partie civile.
Le tribunal a également examiné les accusations portées contre l’accusé Adnan Mohammad Al-Aboud, à savoir enlèvement et torture ayant entraîné la mort.
Le parquet a confirmé que l’accusé était volontaire au sein de la branche de la Sécurité d’État à Daraa et qu’il avait pratiqué des arrestations arbitraires, des actes de torture ayant entraîné la mort et des meurtres.
Il a remis une liste de témoins et demandé leur convocation. L’accusé a nié les faits qui lui étaient reprochés et s’est rétracté. Le tribunal a décidé d’ajourner l’audience afin d’entendre les témoins.
Séances consécutives au cours du mois devant le tribunal pénal
Le directeur du département de la redevabilité et de l’imputabilité de la Commission nationale de justice transitionnelle, l’avocat Radif Mustafa, a assuré mardi que les procès en cours devant la juridiction spécialisée en justice transitionnelle s’inscrivent dans le cadre du travail sur les dossiers de violations graves, notant que plus de 35 accusés verront leurs affaires entendues lors de sessions successives au cours du mois devant le quatrième tribunal pénal spécialisé en justice transitionnelle.
L.Arfi
