Damas, (SANA) La quatrième Cour criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle a tenu ce lundi sa première audience publique dans le procès de Samer Ali Haidar et Ali Nour Chamseddine, accusés d’être impliqués dans des violations, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis contre des civils dans les gouvernorats de la banlieue de Damas et d’Alep.
Le parquet accuse Samer Ali Haidar de crimes de guerre et contre l’humanité
L’Autorité nationale pour la justice transitionnelle a indiqué, dans une publication sur sa chaîne Telegram, que le parquet avait retenu contre Samer Ali Haidar des chefs d’accusation comprenant son appartenance à des milices armées dites « Chabbiha », la détention arbitraire, la disparition forcée et la participation à des groupes armés. Elle a affirmé que l’accusé était impliqué dans des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ainsi que dans des enlèvements, des détentions et des meurtres commis dans le cadre de crimes systématiques visant des civils. Le parquet a également présenté une liste de témoins de l’accusation publique. L’accusé a, pour sa part, nié les charges retenues contre lui et s’est rétracté de ses déclarations antérieures faites devant le juge d’instruction.
Ali Nour Chamseddine jugé pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité
Le parquet a également demandé que soit déclaré coupable Ali Nour Chamseddine, originaire de la localité de Nubl, dans la campagne d’Alep, et ayant rejoint les « Gardiens de la révolution islamique » iraniens, pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Il lui est reproché d’avoir commis, de son plein gré, des meurtres et des disparitions dans le cadre de pratiques organisées, systématiques et généralisées dans la ville d’Alep. Le parquet a présenté des documents ainsi que des preuves visuelles établissant des faits de mutilation de cadavres et la présence de slogans à caractère confessionnel. L’accusé a, lui aussi, nié les faits qui lui sont reprochés et s’est rétracté de ses déclarations antérieures.
La Cour a décidé de reporter les audiences au 13 octobre prochain, afin de convoquer les témoins de l’accusation publique dans l’affaire concernant Samer Ali Haidar, et de permettre au parquet et à la défense de présenter leurs demandes et arguments dans l’affaire concernant Ali Nour Chamseddine.
La justice syrienne rend des verdicts contre dix responsables de l’ancien régime
En août dernier, la quatrième Cour criminelle de Damas avait également rendu des verdicts à l’encontre de dix des principaux responsables de l’ancien régime, parmi lesquels Bachar al-Assad, en fuite, ainsi que des responsables militaires et sécuritaires et des personnalités ayant occupé des fonctions politiques et religieuses.
Les peines prononcées allaient de la peine de mort à la réclusion à perpétuité. Certaines ont été rendues contradictoirement à l’encontre d’Atif Najib, Wassim al-Assad et Ahmad Hassoun, tandis que des condamnations par défaut ont été prononcées contre les accusés en fuite.
am
