Damas, (SANA) Depuis près de deux ans, la Syrie connaît une nouvelle phase dont l’objectif majeur est de rétablir la confiance entre le citoyen et l’État, et d’établir les bases d’institutions nationales tirant leur légitimité et leurs prérogatives de la constitution et de la primauté du droit.
Cette démarche intervient après de longues décennies durant lesquelles le régime défunt a effacé les repères de la vie constitutionnelle et juridique, transformant les lois en instruments de répression et de despotisme.
Étapes fondatrices et transition politique
Ce trajet a débuté avec la Conférence proclamant la victoire de la Révolution, le 29 janvier 2025, qui a annoncé la présidence d’Ahmad al-Charaa durant la période de transition, l’abolition de la Constitution de 2012 et les lois d’exception, et la dissolution de l’Assemblée du peuple, du Parti Baas, de l’armée et des appareils de sécurité du régime déchu, tout en reconstruisant l’armée sur des bases nationales, en dissolvant les factions militaires ainsi que les structures révolutionnaires politiques et civiles, et en les intégrant aux institutions de l’État.
Le 25 février, la Conférence du dialogue national s’est tenue avec la participation de représentants des différentes composantes de la société syrienne, plaçant l’unité du pays, la justice transitionnelle, la citoyenneté et la primauté du droit au cœur de ses dix-huit conclusions.
Le 13 mars 2025, le président Al-Charaa a signé la déclaration constitutionnelle fondée sur les conclusions de la conférence de dialogue national, où l’article 42 stipulait la reconstruction des institutions publiques ainsi que le renforcement de l’état de droit et de la bonne gouvernance, ainsi, la reconstruction de l’État a été liée à des devoirs spécifiques qui vont au-delà de la formation d’institutions à la façon dont elles fonctionnent et servent les citoyens.
Le 29 du même mois, la composition ministérielle du gouvernement de la République arabe syrienne a été annoncée. À cette occasion, le président al-Charaa a dit : « Nous assistons à la naissance d’une nouvelle étape de notre parcours national, et la formation d’un nouveau gouvernement aujourd’hui est l’expression de notre volonté commune de bâtir un nouvel État ».
Traiter l’héritage du despotisme et renforcer l’unité nationale
Le traitement de l’héritage des violations et des crimes du régime déchu a trouvé sa place dans l’édification de l’État, où le 17 mai 2025, le président al-Charaa a promulgué les décrets n° 19 et n° 20 portant création de la Commission nationale des personnes disparues et de la Commission de justice transitionnelle, afin d’élucider le sort des disparus et des victimes de disparition forcée, de demander des comptes aux responsables des violations et de réparer le préjudice subi par les victimes.
L’édification des institutions s’est accompagnée de mesures visant à renforcer l’unité du pays et l’égalité de citoyenneté. L’accord du 10 mars 2025, signé entre le président al-Charaa et Mustafa Khalil Abdi, dit « Mazloum Abdi », prévoit l’intégration des institutions civiles et militaires du nord-est de la Syrie au sein de l’État, ainsi que la garantie des droits des citoyens syriens kurdes.
Le 16 janvier 2026, le décret présidentiel n° 13 a affirmé que les Syriens kurdes constituent une composante authentique du tissu national et que leur identité culturelle et linguistique fait partie intégrante de l’identité nationale fédératrice, avant que le processus d’intégration ne se poursuive avec l’accord du 29 janvier et l’annonce de la dissolution des « FDS » en tant que force militaire, le 25 août 2026.
Poursuite de l’édification législative et constitutionnelle
Une autre partie de l’édification institutionnelle a été parachevé début juillet 2026 avec la promulgation du décret n° 149 portant création de la Cour constitutionnelle suprême, la nomination de ses membres et la définition de ses attributions, au premier rang desquelles figure le contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements.
Le 12 juillet, l’Assemblée du peuple a tenu sa première séance après la libération, une étape décisive dans le processus d’achèvement de l’édification des institutions de l’État prévues par la Déclaration constitutionnelle, renforçant le processus législatif, consolidant les fondements du nouvel État et accompagnant les échéances de la reconstruction.
Le président al-Charaa : Bâtir les institutions de l’État sur les principes de responsabilité et de compétence
Dans ses discours et déclarations, le président al-Charaa affirme, que la nouvelle Syrie poursuit résolument la consolidation d’un État de droit et d’institutions, en dépassant l’héritage de six décennies de despotisme, de corruption administrative et de mauvaise planification.
Lors de sa participation aux réunions de l’Assemblée générale des Nations unies, en septembre 2025, le président al-Charaa a souligné que la Syrie édifie un nouvel État fondé sur des lois garantissant les droits de tous et protégeant les libertés.
Devant la première séance de l’Assemblée du peuple, le président al-Charaa a souligné que la Syrie entre dans une phase de consolidation de l’État et de construction de ses institutions sur les principes de responsabilité et de compétence, appelant l’Assemblée à consacrer une culture du dialogue et la primauté du droit.
Consacrer le principe du respect de la loi
Le 22 septembre 2026, lors d’une table ronde à l’Atlantic Council à New York, le président al-Charaa a indiqué que les efforts se poursuivent au cours des cinq prochaines années pour consacrer le respect de la loi, garantir le caractère non individuel du pouvoir et permettre aux institutions d’exercer pleinement leur rôle conformément à la Constitution et à la loi.
Le président al-Charaa a également évoqué la coopération avec différents pays dans les domaines de la formation et de l’échange d’expertises, concluant que la fonction présidentielle est consacrée au service des citoyens, à la levée de l’injustice et à la réalisation du développement.
Ces mesures accélérées confirment l’orientation de la nouvelle Syrie vers la consolidation d’un État d’institutions et de primauté du droit, à travers l’achèvement des instances législatives et constitutionnelles, le traitement de l’héritage du passé par la justice, ainsi que le renforcement de l’unité nationale, des droits et des libertés.
Ib.i. / ls
