Damas, (SANA) Le ministère de la Justice a réaffirmé son soutien permanent aux tribunaux spécialisés dans la justice transitionnelle afin de leur permettre d’accomplir leurs missions conformément à la loi, de garantir les droits des victimes et de leurs familles, ainsi que les droits de la défense et la régularité des procédures pour toutes les parties, tout en soutenant le processus de justice transitionnelle et les garanties d’un procès équitable.
Dossiers liés aux pratiques du régime déchu
Dans un communiqué publié vendredi sur sa chaîne Telegram, le ministère a indiqué que la quatrième Cour criminelle de Damas poursuit l’examen des affaires qui lui ont été déférées, selon un calendrier régulier d’audiences, dans le cadre du processus de justice transitionnelle, afin de garantir aux victimes l’accès à la justice ainsi que les garanties d’un procès équitable, conformément à la loi.
Le ministère a ajouté que les affaires examinées portent sur plusieurs crimes et violations graves, notamment des homicides volontaires commis sur plusieurs personnes, des enlèvements ayant entraîné la mort sous la torture, la complicité dans des actes de torture ayant entraîné la mort, la privation de liberté, la constitution de bandes armées et l’appartenance à celles-ci, les fausses accusations criminelles ayant conduit à la peine de mort, les enlèvements contre rançon, ainsi que les vols perpétrés durant les périodes de troubles, la démolition de biens immobiliers et de maisons appartenant à des civils et leur confiscation.
Selon le communiqué, les dossiers portent également sur des faits liés à des pratiques institutionnelles sous le régime déchu, notamment des jugements rendus par des tribunaux militaires de campagne lors d’audiences à huis clos au cours desquelles les accusés avaient été privés du droit à la défense.
Le ministère a précisé que, dans le cadre de ses procédures judiciaires, la Cour avait commencé à interroger les personnes placées en détention administrative en vue de la tenue de procès publics, à entendre les témoins et les victimes, ainsi qu’à examiner les preuves, les documents et les rapports techniques concernés.
Le ministère a également réaffirmé son engagement à permettre aux médias de couvrir le déroulement de ces procès et aux organisations de défense des droits humains ainsi qu’aux médias d’authentifier les audiences publiques et d’y assister.
Condamnations prononcées en août
En août dernier, la quatrième Cour criminelle de Damas avait rendu des jugements contre plusieurs figures de premier plan du régime déchu, dont le criminel Bachar al-Assad, jugé par contumace, ainsi que des responsables militaires et sécuritaires et d’anciens responsables ayant occupé des fonctions politiques et religieuses.
Les peines prononcées allaient de la peine de mort à la réclusion à perpétuité. Certaines ont été rendues en présence des accusés, notamment Atef Najib, Wassim al-Assad et Ahmad Hassoun, tandis que d’autres ont été prononcées par contumace contre des personnes en fuite, dont Bachar al-Assad, Maher al-Assad et six autres responsables.
a.h. / A.Ch.
