Damas, (SANA) Des membres du Barreau syrien ont affirmé que les procès intentés aux figures de l’ancien régime en Syrie constituent une véritable consolidation de l’État de droit et témoignent d’un engagement gouvernemental ferme en faveur du processus de justice transitionnelle. Ils ont qualifié cette évolution judiciaire de « moment historique » dans le parcours de la justice syrienne.
Dans une déclaration à SANA, l’avocat Mohammad Salameh, vice-président du Barreau syrien, a indiqué que les derniers procès visant des figures de l’ancien régime constituent une étape historique dans le parcours de la justice syrienne . Il a notamment évoqué la condamnation définitive prononcée aujourd’hui à l’encontre d’Ahmad Badreddine Hassoun, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, estimant qu’elle démontre que le processus de reddition de comptes se poursuit et qu’il vise tous ceux qui ont incité au meurtre de Syriens.
Une peine maximale pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité
Salameh a précisé que la formation judiciaire avait fusionné les différentes peines prononcées contre Hassoun afin de retenir la peine la plus lourde, liée notamment aux crimes d’incitation au meurtre et à la guerre civile.
Il a souligné que ces violations sont qualifiées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, des crimes qui, selon lui, sont imprescriptibles et ne peuvent faire l’objet d’une quelconque amnistie.
Messages forts sur le sérieux du processus de reddition de comptes
De son côté, l’avocat Souleiman Al-Qarfane, membre du Conseil central du Barreau, a estimé que les procès récemment tenus devant la quatrième chambre criminelle spécialisée dans la justice transitionnelle avaient adressé des messages d’une importance capitale, tant à l’intérieur du pays qu’à l’étranger.
Il a indiqué que les décisions judiciaires successives rendues à l’encontre des auteurs de crimes et des figures de l’ancien régime, à commencer par Atef Najib, ainsi que contre Bachar al-Assad, en fuite, et ses compagnons, témoignent de la détermination de l’État syrien à assurer la reddition de comptes et la réparation des préjudices.
Ces décisions, a-t-il ajouté, illustrent également une transformation qualitative de la justice syrienne, qui applique désormais, dans la transparence, les standards les plus récents de la justice internationale, avec une présence notable d’organisations onusiennes et de la société civile, ainsi qu’une couverture assurée par la presse occidentale et locale.
Une articulation entre le droit national et le droit international
Pour sa part, l’avocate Nisrine Khalouf a expliqué que la formation judiciaire s’était appuyée, dans ses décisions, sur un ensemble complet de preuves documentaires et numériques recueillies tout au long des années de la révolution syrienne.
Elle a salué la capacité de l’institution judiciaire à assurer une articulation complète entre la primauté et la souveraineté du droit syrien et les normes du droit international, ainsi que les principes de la Convention de Rome en la matière.
Khalouf a également souligné le rôle efficace du programme de protection des témoins mis en œuvre, qui a constitué une garantie de sécurité encourageant les citoyens à fournir leurs témoignages en toute confidentialité. Ce dispositif a contribué, selon elle, à faire émerger la vérité et à rendre justice.
Elle a affirmé que la responsabilité pénale ne concerne pas uniquement l’auteur matériel d’un crime, mais également l’instigateur et toute personne ayant encouragé, ne serait-ce que par une parole, le meurtre.
Des techniques modernes d’enquête et d’expertise judiciaire
De son côté, l’avocat Anas Skaff a estimé que les procès intentés aux figures de l’ancien régime dans le cadre de la justice transitionnelle s’appuyaient sur des techniques d’investigation criminelle et d’expertise scientifique des éléments de preuve.
Ces procédures reposent également, a-t-il précisé, sur le Code pénal syrien et les lois pénales spéciales, ainsi que sur l’application des conventions internationales pertinentes, alors que moins de deux ans se sont écoulés depuis la victoire contre l’ancien régime.
Ces déclarations des membres du Barreau interviennent parallèlement au prononcé de plusieurs décisions judiciaires visant des figures de l’ancien régime. Les audiences se sont tenues en présence des accusés devant la quatrième chambre criminelle du palais de justice de Damas, tandis que des jugements par contumace ont été rendus à l’encontre des fugitifs.
Il convient de rappeler que la quatrième chambre criminelle du palais de justice de Damas a condamné aujourd’hui Ahmad Hassoun à la réclusion criminelle à perpétuité, avec confiscation de ses biens meubles et immeubles, après l’avoir reconnu coupable de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis à l’encontre du peuple syrien.
Le jugement a été prononcé lors de la sixième audience du procès, consacrée à l’examen définitif du dossier et au prononcé de la décision.
am
