Damas, (SANA) Treize ans après l’attaque au sarin menée par les forces du régime déchu contre des civils dans plusieurs zones des deux Ghouta de Damas, le 21 août 2013, le dossier des armes chimiques en Syrie revient sur le devant de la scène judiciaire, mais cette fois dans une perspective différen
Une affaire restée pendant des années entre les mains des enquêtes internationales, des résolutions de l’ONU et des tentatives du régime déchu de nier les faits entre désormais dans une nouvelle phase, où les preuves accumulées convergent avec le travail des organismes internationaux, jusqu’aux institutions nationales dans le cadre de la justice transitionnelle.
La Ghouta… le crime qui a changé le cours du dossier
Le 21 août 2013, le régime déchu a mené une vaste attaque au gaz sarin contre des zones des Ghouta, dans ce qui fut l’une des plus importantes attaques chimiques des années de guerre.
Le Réseau syrien des droits de l’homme a indiqué avoir documenté la mort de 1 144 personnes, dont 99 enfants et 194 femmes, ainsi que les blessures d’environ 5 935 autres. Il avait également documenté, avant l’attaque de la Ghouta, des dizaines d’attaques utilisant des gaz toxiques et transmis ses rapports à des instances internationales ainsi qu’à la mission d’enquête de l’ONU.
En septembre 2013, sous la pression internationale croissante consécutive à l’attaque de la Ghouta, le régime déchu a été contraint d’adhérer à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, entrée en vigueur pour la Syrie le 14 octobre de la même année, parallèlement à un processus international visant à démanteler le programme chimique syrien et à le placer sous contrôle international.
Cette adhésion n’a toutefois pas clos le dossier. Dès 2014, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a commencé à examiner la déclaration syrienne concernant le programme chimique. Les opérations de vérification ont révélé des lacunes et des incohérences dans les informations fournies, tandis que la mission d’établissement des faits poursuivait ses enquêtes sur l’utilisation d’armes chimiques.
Le représentant permanent de la Syrie auprès de l’OIAC à La Haye, Mohammad Katoub, a déclaré à SANA que les commissions internationales d’enquête avaient établi la responsabilité du régime déchu dans plusieurs attaques chimiques, notamment à Khan Shaykhun en avril 2017, à Kafr Zita en octobre 2016, à Latamné en mars 2017 et à Douma en avril 2018. Il a toutefois précisé qu’aucune enquête internationale spécifique visant à identifier les responsables de l’attaque du 21 août 2013 n’avait été menée, ajoutant que la justice française enquêtait sur cette attaque et que des mandats d’arrêt avaient été délivrés contre plusieurs responsables du régime déchu.
De l’enquête à l’établissement des responsabilités
L’OIAC est devenue un acteur majeur dans la documentation de l’utilisation des armes chimiques et l’identification de leurs responsables.
En mars 2019, la mission d’établissement des faits a conclu qu’il existait des motifs raisonnables de croire qu’une substance chimique toxique, probablement du chlore moléculaire, avait été utilisée comme arme à Douma le 7 avril 2018.
En 2023, l’équipe d’enquête et d’identification des responsables a conclu qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les forces aériennes du régime déchu avaient mené l’attaque de Douma, au moyen d’hélicoptères ayant largué deux cylindres contenant du chlore sur deux immeubles résidentiels, faisant au moins 43 morts.
Après la libération, la coopération du gouvernement syrien avec l’Organisation a permis des avancées importantes dans ce dossier. En septembre 2025, l’Organisation a confirmé que le gouvernement avait permis au Secrétariat technique d’accéder à des informations concernant l’existence de plus de 100 sites en Syrie susceptibles d’être liés à des activités relatives aux armes chimiques sous le régime déchu, en plus des 26 sites déclarés.
La Haute-Représentante des Nations unies pour les affaires de désarmement, Izumi Nakamitsu, a également affirmé que l’engagement du gouvernement syrien à coopérer « pleinement et de manière transparente » avec le Secrétariat technique était digne d’éloges, insistant que les deux parties poursuivaient leur travail commun afin de traiter les questions encore en suspens.
En janvier 2026, le cinquième rapport de l’équipe d’enquête et d’identification des responsables a conclu qu’il existait des motifs raisonnables de croire que les forces aériennes du régime déchu avaient mené une attaque chimique à Kafr Zita, dans la campagne nord de Hama, en 2016.
La bataille du récit… le témoignage sous pression
Les tentatives du régime déchu de contourner la responsabilité du crime ne se sont pas limitées aux preuves matérielles. Elles se sont également étendues à la fabrication de récits et à la pression exercée sur les témoins et les survivants afin de remettre en cause la réalité des attaques.
Mohammad Katoub a déclaré que, malgré l’ampleur du déni, de la désinformation, de la manipulation des faits et des preuves par le régime déchu, sa responsabilité dans les crimes liés à l’utilisation d’armes chimiques avait été largement documentée selon des méthodes d’enquête rigoureuses. Il a affirmé que la désinformation, la propagande et la falsification des faits mises en œuvre par le régime déchu étaient trop faibles pour résister à une enquête sérieuse.
Katoub a indiqué que les témoins avaient été victimes d’intimidations et de pressions visant à leur arracher des témoignages, soulignant que la justice devrait également examiner la responsabilité de ceux impliqués dans l’intimidation des témoins et la désinformation, ainsi que les préjudices causés aux témoins, aux familles des victimes et aux survivants.
Une voie entravée, mais qui n’a pas fermé la porte à la justice
La Cour pénale internationale n’a pas pu exercer directement sa compétence sur les crimes commis en Syrie, celle-ci n’étant pas partie au Statut de Rome. En outre, la saisie de la Cour concernant la situation syrienne par le Conseil de sécurité n’a pas abouti en 2014.
L’impossibilité de porter le dossier devant la Cour n’a toutefois pas mis fin à la voie judiciaire internationale. Les efforts se sont orientés vers d’autres mécanismes, notamment les enquêtes internationales et la compétence universelle, qui ont permis à des tribunaux nationaux de plusieurs pays européens de poursuivre des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes internationaux en Syrie.
En France, la justice a délivré en 2024 un mandat d’arrêt contre le président du régime déchu, Bachar Al-Assad, dans le cadre d’accusations de complicité de crimes contre l’humanité liés aux attaques chimiques d’août 2013. Cette décision a constitué une étape importante dans les poursuites judiciaires menées en dehors de la Syrie.
Après la chute du régime… la donne change
La chute du régime déchu, le 8 décembre 2024, a entraîné un changement fondamental dans la gestion du dossier chimique.
En février 2025, le directeur général de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), Fernando Arias, a visité Damas et rencontré le président Ahmad Al‑Charaa ainsi que le ministre des Affaires étrangères Assaad Al‑Chaibani, dans une démarche visant à reconstruire la relation entre l’organisation et les autorités syriennes.
En mars 2025, Al‑Chaibani a participé à la réunion du Conseil exécutif de l’organisation à La Haye, affirmant l’engagement du gouvernement syrien à démanteler ce qui reste du programme chimique et à rendre justice aux victimes.
Les étapes de coopération se sont succédé à un rythme accéléré, et en mars 2026, le représentant permanent de la Syrie auprès des Nations unies, Ibrahim Olabi, a expliqué lors d’une séance du Conseil de sécurité une série de mesures prises par la Syrie pour renforcer la coordination avec l’organisation, notamment la création d’un groupe de travail national et la présentation régulière de rapports mensuels, afin de renforcer la transparence et la communication institutionnelle et technique.
Olabi a précisé que le gouvernement syrien avait facilité la visite de plus de vingt‑cinq sites suspects, incluant des sites déclarés et d’autres susceptibles d’être liés à des activités antérieures, où des échantillons environnementaux ont été collectés et des documents examinés.
Il a indiqué que le gouvernement syrien avait permis au secrétariat technique d’accéder à plus de dix mille documents et registres officiels, tandis que les équipes de l’organisation ont mené des entretiens avec dix‑neuf témoins, dont certains avaient été liés au programme chimique durant la période du régime déchu.
En mai 2026, le ministre de la Justice, Mazhar Al‑Wais, a participé aux travaux de la conférence « Justice Matters » à La Haye, puis a visité le siège de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques et rencontré son directeur général, Fernando Arias.
Au cours du même mois, l’organisation a annoncé la découverte de quantités d’armes chimiques non déclarées, ainsi que de matériaux, équipements et documents liés, lors d’opérations d’inspection menées avec le soutien de l’État syrien, affirmant que les résultats renforcent ses évaluations précédentes concernant la dissimulation par le régime déchu de parties de son programme chimique.
En juillet 2026, le Conseil exécutif de l’organisation a rétabli les droits et privilèges de la Syrie, suspendus en 2021, saluant les progrès accomplis par les nouvelles autorités dans l’exécution des engagements et la coopération avec le secrétariat technique pour traiter l’héritage du programme chimique.
Du dossier international à la reddition de comptes nationale
Avec l’ouverture de l’État syrien, après la libération, au partenariat international, le dossier des armes chimiques a commencé à passer de la documentation et des enquêtes internationales à des étapes pratiques de reddition de comptes à l’intérieur de la Syrie.
Katoub a déclaré que la Syrie avait, dès les premiers jours de la libération, ouvert une nouvelle page de coopération avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, en œuvrant avec transparence et en facilitant l’accès des équipes d’enquête aux preuves, témoins et documents, y compris des documents originaux établissant la responsabilité des personnes impliquées.
Il a indiqué que des travaux étaient en cours pour mettre en place un mécanisme de partage des informations recueillies par les commissions d’enquête internationales au fil des années avec la justice nationale.
En avril 2026, les autorités syriennes ont annoncé l’arrestation du général Adnan Abboud Helwa, l’un des responsables du massacre chimique des deux Ghoutas en 2013.
En mai de la même année, le brigadier‑général Khardal Ahmad Dioub a été arrêté, son implication dans les attaques chimiques ayant été établie durant son service au sein de la branche régionale à Damas et sa présence dans la région de Harasta, où il a contribué à la coordination logistique du bombardement de la Ghouta orientale avec des armes chimiques interdites internationalement.
En juillet, le ministère de l’Intérieur a annoncé l’arrestation du colonel Ahmad Habib Ali, l’un des impliqués dans la fabrication d’armes chimiques via le Centre de recherches scientifiques.
Katoub a indiqué que les enquêtes syriennes progressaient dans l’élaboration d’une image complète du programme chimique du régime déchu, y compris sa chaîne de commandement et sa structure, tandis que le ministère des Affaires étrangères travaille à établir des mécanismes de coopération entre les organes judiciaires et les forces de l’ordre nationales et les mécanismes d’enquête internationaux, en tirant parti des preuves et témoignages recueillis auparavant.
Il a précisé que la Syrie œuvrait à rejoindre des alliances et partenariats internationaux l’aidant à poursuivre les personnes impliquées, y compris celles ayant quitté le pays.
De la mémoire de la Ghouta à la justice transitionnelle
Treize ans plus tard, les preuves recueillies par les militants et les défenseurs des droits humains, ainsi que les enquêtes internationales ayant identifié la nature des substances utilisées et les responsables de plusieurs attaques, convergent avec des institutions syriennes qui ont commencé à traiter le crime de l’intérieur.
Cette étape confirme que la justice transitionnelle se construit sur une mémoire documentée par les familles des victimes, préservée par des organisations de défense des droits humains, vérifiée par des instances internationales et suivie par des tribunaux nationaux.
Entre la Ghouta en 2013 et Damas en 2026, la question n’est plus : l’arme chimique a‑t‑elle été utilisée ? mais : qui a ordonné, qui a exécuté, qui a dissimulé la vérité, et qui sera tenu responsable ? Cela afin de préserver les droits des victimes, empêcher l’impunité et garantir la non‑répétition des crimes.
r.s/mch
