Damas, (SANA) Le quatrième tribunal pénal de Damas a prononcé mardi des condamnations à mort en présence de l’accusé Atef Najib, et par contumace contre plusieurs figures importantes de l’ancien régime, dont Bachar al-Assad et Maher al-Assad, ainsi que contre cinq accusés en fuite, après les avoir reconnus coupables de meurtre, de torture, de privation de liberté, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
L’affaire relative aux droits de l’homme contre l’accusé Mohammad Ayman Ayouch a quant à elle été abandonnée suite à son décès.
Ce rapport examine la liste des personnes condamnées et leurs antécédents judiciaires, sur la base des informations fournies par le Quatrième Tribunal pénal et des rapports d’organisations internationales et locales de défense des droits de l’Homme, notamment Human Rights Watch, le Réseau syrien pour les droits humains et l’Organisation pour la justice.
Liste des condamnés à mort les plus connus et leurs casiers judiciaires
1- Maher al-Assad (1967)
Frère de l’ancien chef du régime déchu et commandant de facto de la Quatrième Division, qui a joué un rôle clé dans les opérations militaires et sécuritaires contre les zones en révolte depuis le début de la révolution syrienne.
-La Quatrième Division a participé à des opérations militaires ciblant plusieurs zones, dont Moadamiyah al-Cham, Daraya, Wadi Barada, la Ghouta orientale, Daraa et Quneitra, opérations qui se sont accompagnées de massacres, de déplacements de population et de sièges.
-Bien qu’il ait pris le commandement officiel de la Quatrième Division en avril 2018, son nom était déjà associé à la gestion de ses opérations dès les premières années de la révolution. Il a également été impliqué dans le siège de plusieurs zones et dans les réseaux financiers et logistiques servant à financer les opérations militaires du régime, ainsi que dans la gestion de réseaux de trafic de drogue et d’extorsion.
2- Général de brigade Atef Najib (1960)
– Cousin du chef du régime déchu, il a dirigé la branche de la sécurité politique à Daraa en 2011.
– Son nom a été associé à l’arrestation et à la torture de plusieurs enfants à Daraa, événement qui a déclenché la révolution, les détenus ayant, selon des témoignages et des rapports sur les droits de l’homme, subi diverses formes de torture et de mauvais traitements.
-Le tribunal l’a reconnu coupable des crimes de meurtre avec préméditation et d’homicide volontaire sur plusieurs personnes et des enfants de moins de cinq ans, d’homicide volontaire accompagné d’actes de torture et de brutalité, et d’incitation au meurtre avec préméditation, en plus du crime de torture ayant entraîné la mort et la privation de liberté.
3- Général Fahd Jassem al-Freij (1950)
-Il a servi comme chef d’état-major adjoint au début de la révolution syrienne, puis a assumé le poste de chef d’état-major en mai 2011, avant d’être nommé ministre de la Défense en juillet 2012, et continué à occuper son poste jusqu’à son limogeage début 2018.
-Le nom d’Al-Freij est devenu indissociable de la planification et de la supervision des grandes campagnes militaires lancées par l’armée de l’ancien régime contre les zones rebelles dans les différents gouvernorats syriens, en raison des postes militaires qu’il a occupés pendant la révolution.
-Des organisations de défense des droits humains ont confirmé qu’en sa qualité de ministre de la Défense, il a signé des ordres d’exécution concernant plus de 75 000 personnes.
4- Général de brigade Louaï Al-Ali (1965)
-En 2011, il dirigeait le département de la sécurité militaire de Daraa (245), rattaché à la branche de la sécurité militaire de Souaïda (217). En 2018, il prit le commandement de la branche de la sécurité militaire de Souaïda et de la région Sud, poste qu’il occupa jusqu’à la chute du régime.
-Depuis le début de la révolution, le nom d’Al-Ali est indissociable des opérations sécuritaires et militaires menées dans le gouvernorat de Daraa.
-Il a participé notamment à la prise d’assaut de la mosquée Omari et aux opérations militaires qui se déroulèrent dans le gouvernorat durant la révolution.
-Son nom a été mentionné dans des rapports sur les droits de l’homme qui évoquaient sa supervision directe de meurtres, de tortures, d’arrestations, de sièges et de bombardements visant des zones du sud de la Syrie, ainsi que ses liens avec des réseaux de trafic de drogue et d’enlèvements.
5- Le général de brigade Wafiq Al-Nasser (1964)
-Il a gravi les échelons de la Division du renseignement militaire et assumé la présidence de la branche du renseignement militaire à Souaida et dans la région sud entre 2011 et 2018.
-Le nom d’Al-Nasser s’est trouvé associé aux enlèvements, aux actes d’intimidation, aux meurtres, aux assassinats et aux attentats à la bombe qui ont ravagé le sud du pays pendant la révolution.
-Après avoir pris la tête de cette branche, il a libéré un grand nombre de criminels et les a organisés en milices privées chargées de perpétrer des enlèvements et des actes d’intimidation, ainsi que de gérer des réseaux de trafic de drogue.
6- Le général de brigade Qussay Mahyoub (1961)
-En 2011, il occupait le poste de chef adjoint du service de renseignement de l’armée de l’air à Harasta, dans la campagne de Damas.
-Avec le déclenchement de la révolution, il fut chargé de diriger une force du service de renseignement de l’armée de l’air à Daraa pour réprimer les manifestations, et son nom fut associé à l’ordre d’utiliser des munitions réelles contre les manifestants et de prendre d’assaut les sit-in.
-Il a joué un rôle clé dans les opérations de sécurité visant les manifestants aux abords de la mosquée Omari en mars 2011, opérations qui ont entraîné la mort et l’arrestation de dizaines de personnes.
-Il a également été l’un des responsables du siège de Daraa en avril 2011; il a supervisé la prise de la ville, le rassemblement des détenus dans le stade municipal et l’exécution d’environ 2 000 d’entre eux par un peloton d’exécution.
7- Général de brigade Talal Al-Aysami (1957)
-Avant le déclenchement de la révolution syrienne, il a assumé le poste de chef de l’Unité des tâches spéciales au sein du ministère de l’Intérieur, qui était l’unité chargée des opérations de sécurité et de l’intervention directe sur le terrain.
-Avec le déclenchement de la révolution, le nom d’Al-Aysami s’est trouvé associé aux opérations de sécurité qui ont eu lieu dans le gouvernorat de Daraa, notamment à la prise d’assaut de la mosquée Omari, où il a participé aux opérations visant à réprimer les manifestants et a donné l’ordre d’utiliser des munitions réelles contre eux.
8- Mohammad Ayman Ayouch
-un responsable de la sécurité et de l’armée du régime déchu, a été reconnu coupable par le tribunal du crime de torture ayant entraîné la mort, de privation de liberté et de détention, d’incitation et de participation à des opérations meurtrières, et condamné à mort.
-Les poursuites engagées contre lui pour les crimes qui lui étaient imputés ont été abandonnées en raison de son décès, conformément à l’article 435 du Code de procédure pénale.
Il est à noter que la Quatrième Cour pénale a décidé à l’unanimité de maintenir en vigueur les mandats d’arrêt par contumace contre tous les criminels en fuite, de les transmettre aux autorités compétentes et de leur demander de prendre les mesures nécessaires concernant leur poursuite internationale conformément aux procédures appropriées, en plus de confirmer la saisie conservatoire des biens mobiliers et immobiliers des prévenus, les privant de leurs droits civils et obligeant les condamnés à indemniser les plaignants privés dont les demandes ont été acceptées.
L.Arfi
