Damas, (SANA) La 4e cour pénale de Damas décide à l’unanimité ce qui suit :
Premièrement, déclarer coupable l’accusé en fuite, Bachar Al-Assad, fils de Hafez, dont la mère est Anissa, né en 1965, des crimes de meurtre avec préméditation et de meurtre intentionnel contre plusieurs personnes, ainsi que de meurtre intentionnel d’enfants âgés de moins de quinze ans, et de meurtre intentionnel accompagné d’actes de torture et de cruauté, ainsi que du crime d’incitation au meurtre avec préméditation et au meurtre intentionnel à plusieurs reprises, en tant que crimes contre l’humanité et crimes de guerre, du crime de torture et de torture ayant entraîné la mort, ainsi que du crime de privation de liberté à plusieurs reprises, en tant que crimes contre l’humanité et crimes de guerre, punis en vertu des articles 534, 535, 556 et 216 du Code pénal général, ainsi que des deux paragraphes « h » et « w » de l’article 2 de la loi n°16 de l’année 2022, et le condamner pour cela à la peine de mort.
A.Ch.
