Damas, (SANA) Le directeur du département de la responsabilité et de la reddition de comptes au sein de la Commission nationale syrienne pour la justice transitionnelle, l’avocat Radif Mustafa, a appelé les victimes, les personnes lésées ainsi que toute personne disposant d’informations ou de témoignages concernant de graves crimes commis pendant la période où le général Mohammad al-Chaar occupait plusieurs postes de responsabilité sous l’ancien régime, notamment avant 2011, à les soumettre conformément aux procédures légales.
Permettre aux victimes de participer au processus de justice
Dans une déclaration à SANA dimanche, l’avocat Mustafa a expliqué que le département de la responsabilité et de la reddition de comptes de la Commission nationale pour la justice transitionnelle, dans le cadre du suivi du dossier de Mohammad al-Chaar, qui a occupé plusieurs postes de responsabilité sous le régime déchu, notamment à la tête de plusieurs branches des services de sécurité ainsi qu’au ministère de l’Intérieur, souligne que cet appel s’inscrit dans le cadre du mandat temporel de la Commission nationale pour la justice transitionnelle.
Les victimes appelées à participer au processus de justice
Il a précisé que les témoignages et les plaintes peuvent être déposés auprès du département de la responsabilité et de la reddition de comptes de la Commission, ou auprès des chambres des parquets compétentes en matière de justice transitionnelle dans les différents gouvernorats syriens. Cette démarche permet aux victimes, à leurs proches et aux personnes lésées de participer au processus de justice et de présenter les informations dont elles disposent, renforçant ainsi leur rôle et leurs droits dans les procédures judiciaires et contribuant à compléter les éléments de fait relatifs aux crimes faisant l’objet de l’enquête.
Le droit des victimes à la justice et à l’équité
L’avocat Mustafa a souligné que la participation des victimes ne constitue pas une simple formalité, mais représente une composante essentielle du processus de justice transitionnelle. Elle contribue à consolider les dossiers et les éléments de preuve, ainsi qu’à établir des liens entre les faits et les témoignages, ce qui favorise l’établissement de la vérité et renforce le droit des victimes à la justice et à l’équité.
Évaluation des témoignages et garanties des droits des parties
Il a insisté sur le fait que l’ensemble des témoignages et des plaintes présentés feront l’objet d’une évaluation et d’une vérification conformément aux procédures légales. La responsabilité pénale ne saurait être établie sur la seule base d’une allégation, mais doit reposer sur les enquêtes, les éléments de preuve et les faits examinés par les autorités judiciaires compétentes, tout en garantissant les droits de toutes les parties à la procédure conformément à la loi.
La Syrie consolide les institutions de la justice transitionnelle
Depuis la libération du pays, la Syrie œuvre au renforcement du processus de justice transitionnelle et au développement de ses cadres institutionnels afin de traiter de manière globale et organisée l’héritage des violations. Le président Ahmad al-Charaa a ainsi promulgué, le 17 mai 2025, le décret n° 20, portant création de la Commission nationale pour la justice transitionnelle, une institution dotée de la personnalité morale ainsi que de l’autonomie financière et administrative, et dont le champ d’action s’étend à l’ensemble du territoire syrien.
am
