Damas, (SANA) Pendant des décennies, le régime déchu s’est appuyé sur un ensemble de lois d’exception et de mesures sécuritaires qui ont accordé aux services de sécurité de larges prérogatives en matière d’arrestation et de détention, en dehors des garanties légales et judiciaires.
Avec le déclenchement de la révolution syrienne, le régime déchu a renforcé son emprise sécuritaire et élargi les campagnes d’arrestations, qui ont touché des milliers de Syriens. Nombre d’entre eux ont été victimes de disparition forcée, sans que leurs familles soient informées de leur sort ou de leur lieu de détention.
Pendant des années, des milliers de familles ont cherché la moindre information susceptible de les conduire à leurs proches disparus. Beaucoup ont finalement découvert, à leur grande surprise, que ceux-ci avaient été inscrits comme morts dans les registres de l’état civil, sans notification préalable, sans restitution des dépouilles et sans aucune information sur les circonstances de leur décès ni sur leur lieu d’inhumation. Cette question est ainsi devenue l’un des principaux dossiers liés à la recherche de la vérité et à la justice transitionnelle en Syrie.
Enregistrer les disparus comme morts
Dans une déclaration accordée aujourd’hui, vendredi, à SANA, Nour Abdel Ghani Arbo, directrice du département des détenus et des disparus et chercheuse au Réseau syrien des droits de l’homme (SNHR), a affirmé que l’inscription des personnes disparues de force comme mortes dans les registres de l’état civil, sans révéler les circonstances de leur mort, leur lieu d’inhumation ni restituer leurs dépouilles à leurs proches, constitue l’une des violations les plus graves liées au crime de disparition forcée commis par le régime déchu.
Elle a précisé que cette mesure visait à clore administrativement ces dossiers sans révéler la vérité ni poursuivre les responsables des violations.
Selon elle, cette pratique est apparue au grand jour en 2018, lorsque des centaines de familles ont découvert, en consultant les registres de l’état civil, que leurs fils et leurs filles disparus de force avaient été enregistrés comme morts, sans aucune notification officielle. Les familles n’ont pas été informées du décès, n’ont pas reçu les corps et n’ont obtenu aucune indication sur les causes du décès ou les lieux d’inhumation, ce qui a provoqué un profond traumatisme psychologique chez des proches qui espéraient encore leur retour.
1 609 cas authentifiés, dont des femmes et des enfants
Nour Arbo a indiqué que le Réseau syrien des droits de l’homme avait authentifié, jusqu’à la fin de l’année 2022, au moins 1 609 cas de personnes disparues de force enregistrées comme mortes dans les registres de l’état civil, sur la base d’actes de décès officiels, parmi lesquelles figuraient des femmes et des enfants.
Elle a précisé que ce chiffre représente le minimum des cas ayant pu être authentifiés et que le nombre réel est probablement plus élevé. Toutefois, le réseau applique une méthodologie rigoureuse fondée exclusivement sur les certificats de décès officiels et ne recourt pas à des estimations.
Elle a ajouté que la plupart des actes de décès ne mentionnaient pas précisément les causes du décès, tandis que certains documents indiquaient que celui-ci avait été enregistré dans des centres de détention ou des hôpitaux militaires. Selon elle, cela renforce les preuves recueillies par le réseau concernant des décès survenus en détention à la suite de tortures ou d’exécutions extrajudiciaires.
De nouveaux aveux renforcent les preuves des violations
Le 15 juin dernier, le ministère de la Justice a publié une vidéo montrant les aveux de plusieurs médecins militaires arrêtés ayant servi sous le régime déchu. Ceux-ci ont reconnu l’existence d’opérations de prélèvement d’organes et d’exécutions au sein de l’hôpital militaire Tichrine, des actes constituant un crime atroce et pleinement caractérisé contre l’humanité et contre les valeurs morales, commis sur ordre du chef du régime déchu, le criminel Bachar Hafez al-Assad.
L’enregistrement d’un décès ne révèle pas la vérité
Nour Arbo a souligné que l’inscription d’un décès dans les registres de l’état civil ne signifie pas que le sort des disparus de force soit élucidé. Le droit à la vérité ne se limite pas à l’enregistrement administratif du décès, mais implique la révélation des circonstances, de la date et du lieu du décès, la restitution des dépouilles aux familles ainsi que la conduite d’enquêtes indépendantes permettant d’identifier et de poursuivre les responsables.
Les registres de l’état civil, des documents utiles aux enquêtes
Elle a précisé que les registres de l’état civil constituent aujourd’hui des documents officiels et des éléments de preuve importants susceptibles de soutenir les enquêtes sur les disparitions forcées. Toutefois, ils ne suffisent pas à eux seuls à clore ce dossier, alors que des milliers de familles ignorent toujours le sort de leurs proches, les circonstances de leur décès et leur lieu d’inhumation.
Nour Arbo a également affirmé que le régime déchu n’avait pas respecté les procédures légales applicables à l’enregistrement des décès survenus dans les centres de détention. En vertu de la loi sur l’état civil, tout décès aurait dû être constaté et transmis à l’officier de l’état civil conformément aux procédures en vigueur. Or, cela n’a pas été fait. Aucune enquête n’a été ouverte pour déterminer les causes des décès ni identifier les responsables, tandis que les familles n’ont pas été informées, n’ont pas reçu les dépouilles et n’ont pas été renseignées sur les lieux d’inhumation.
Elle a estimé que ces pratiques s’inscrivaient dans une série de violations ayant débuté par les disparitions forcées et les détentions arbitraires, accompagnées de torture et de mauvaises conditions de détention, avant d’aboutir à la privation du droit des familles à connaître la vérité. Selon elle, l’utilisation des institutions publiques et des registres officiels pour dissimuler le sort des victimes reflète une politique systématique visant à effacer les traces des violations.
La disparition forcée est un crime permanent en droit international
Nour Arbo a rappelé qu’en droit international, la disparition forcée demeure un crime continu tant que le sort ou le lieu où se trouve la personne restent inconnus. L’enregistrement du décès sans révélation de la vérité ni restitution des dépouilles aux familles ne modifie donc pas la qualification juridique du crime et n’exonère en rien les responsables.
Elle a ajouté que la disparition forcée est interdite par le droit international humanitaire, qui oblige les parties à un conflit à rechercher les personnes disparues et à informer leurs proches de leur sort. Lorsqu’elle est commise de manière généralisée ou systématique, elle constitue également un crime contre l’humanité au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
La vérité, pilier de la justice transitionnelle
Nour Arbo a insisté sur le fait que la préservation des archives officielles et leur mise à la disposition des autorités judiciaires et des instances nationales compétentes, ainsi que la découverte des fosses et des lieux d’inhumation et la possibilité donnée aux familles de connaître la vérité et de récupérer les dépouilles de leurs proches, constituent des piliers essentiels pour la réussite du processus de justice transitionnelle, le renforcement de la reddition de comptes, la réparation des victimes et la prévention de la répétition de telles violations.
Après la libération de la Syrie du régime déchu, l’État a intensifié ses efforts pour traiter l’héritage des graves violations commises par ce régime, en lançant un processus national de justice transitionnelle visant à établir la vérité, rendre justice aux victimes, poursuivre les responsables et consolider la primauté du droit.
Dans ce cadre, l’Autorité nationale de la justice transitionnelle et l’Autorité nationale pour les personnes disparues ont été créées afin de coordonner les efforts nationaux visant à élucider le sort des personnes disparues et victimes de disparition forcée, authentifier les violations, renforcer la reddition de comptes et assurer les réparations.
r.s/A.Ch.
