Damas, (SANA) La création de chambres judiciaires spécialisées en justice transitionnelle dans les différentes juridictions des gouvernorats syriens constitue une nouvelle étape institutionnelle visant à accélérer les procédures judiciaires et à renforcer l’accès à la justice, tandis que des experts juridiques soulignent l’importance de garantir un procès équitable.
L’ouverture de ces chambres spécialisées dans les gouvernorats représente une avancée importante et positive pour soutenir le processus de justice transitionnelle en Syrie et renforcer l’efficacité du travail judiciaire dans les dossiers liés aux victimes et à leurs droits.
Accélération des procédures judiciaires
Le président de l’Autorité nationale pour la justice transitionnelle, Abdulbaset Abdullatif, a déclaré à SANA que l’ouverture de ces chambres spécialisées poursuit deux objectifs principaux : faciliter l’accès des victimes, de leurs familles et des plaignants à la justice dans leurs propres gouvernorats, ce qui renforce le droit au recours et l’accès à la justice ; et accélérer les procédures judiciaires en améliorant la capacité de traitement des affaires liées aux violations graves, grâce à des équipes judiciaires spécialement formées pour ce type de dossiers, contribuant ainsi à renforcer le processus de justice transitionnelle en Syrie.
Rendre justice aux victimes et lutter contre l’impunité
Abdullatif a précisé que ces chambres constituent une avancée importante dans le domaine de la reddition des comptes, mais qu’elles ne suffisent pas à elles seules. Il reste nécessaire de créer des sections et des tribunaux spécialisés en justice transitionnelle, du moins dans certaines provinces clés, afin de répondre au volume et à la nature des affaires, et d’améliorer la rapidité et la qualité des procédures judiciaires.
Il a ajouté que la justice ne se mesure pas uniquement à la rapidité des jugements, mais aussi à la capacité des institutions judiciaires à rendre justice aux victimes, à garantir des procès équitables et à lutter contre l’impunité dans un cadre juridique et institutionnel qui renforce la confiance, l’État de droit et empêche la répétition des violations.
Développement positif sur les plans juridique et institutionnel
Pour sa part, le bâtonnier syrien, Mohammad Ali al‑Tawil, a affirmé que la création de ces chambres judiciaires constitue un développement positif sur les plans juridique et institutionnel. Il a souligné que cette démarche repose sur la nécessité de concilier rapidité d’exécution et garantie des droits procéduraux de toutes les parties.
Al‑Tawil a expliqué que le renforcement du processus de justice transitionnelle est indissociable de la mise en place de garanties juridiques complètes assurant un procès équitable, au premier rang desquelles figurent le droit à la défense, la présomption d’innocence et la régularité des procédures. Il a souligné que la réussite de ces chambres ne se mesure pas au nombre d’affaires traitées, mais à la qualité des jugements rendus et à l’absence de toute irrégularité procédurale.
Il a estimé que la vision juridique de l’Ordre des avocats repose sur le suivi de ces dossiers complexes, appelant à associer l’Ordre à toute démarche de formation ou de consultation liée à ces chambres, compte tenu du rôle essentiel des avocats dans l’équilibre entre le droit de la société à la sanction et le droit des accusés à une défense légitime.
Le bâtonnier Al‑Tawil a insisté sur le fait que la réalisation de la justice transitionnelle exige un cadre juridique solide protégeant les droits et la dignité de tous les justiciables, et garantissant la non‑répétition des violations grâce à des dispositions claires et équitables.
Le ministère de la Justice avait annoncé hier, la création de chambres judiciaires spécialisées dans le processus de justice transitionnelle au sein de chaque juridiction des gouvernorats syriens, à la suite d’une réunion élargie tenue par le ministre de la Justice, Mazhar al‑Weiss, avec les procureurs généraux des gouvernorats, afin de discuter des mécanismes d’accélération des procédures de reddition des comptes et de mise en œuvre de la justice transitionnelle.
Le fonctionnement de ces chambres prévoit que le plaignant dépose directement sa plainte auprès du parquet compétent pour la justice transitionnelle. Une enquête est ensuite ouverte, les preuves sont recueillies par le juge d’instruction spécialisé, avant que l’affaire ne soit transmise au juge de renvoi puis à la cour criminelle compétente, ce qui contribue à accélérer le processus de justice transitionnelle et à répondre aux attentes de la société syrienne.
am
