Damas, (SANA) Le procureur général de la République arabe syrienne, le juge‑conseiller Hassan al‑Turba, a affirmé que l’application de la loi et la poursuite des grands criminels devant la justice syrienne constituent la voie appropriée pour réaliser la justice transitionnelle, soulignant que les audiences judiciaires en représentent le cœur même.
Priorité à la reddition des comptes et complémentarité des mécanismes
Dans une déclaration à SANA, le procureur général, le conseiller Hassan al‑Turba, a précisé que le ministère de la Justice travaille pour l’application de la loi et la poursuite des criminels, estimant que la reddition des comptes constitue l’une des priorités de la justice transitionnelle.
Il a souligné que le processus de justice transitionnelle en Syrie ne repose pas sur un seul mécanisme, mais sur un ensemble de moyens complémentaires — juridiques, judiciaires et politiques.
Il a indiqué que le ministère de la Justice coopère avec le ministère de l’Intérieur, l’Autorité nationale pour la justice transitionnelle et la Commission nationale pour les personnes disparues afin de poursuivre toute personne ayant commis une violation contre le peuple syrien et de la traduire en justice.
Le conseiller al‑Turba a déclaré : « Nous avons pris de nombreuses mesures à cet égard nous travaillons à empêcher la fuite de toute personne hors de Syrie en émettant un mandat d’arrêt par contumace ».
Il a ajouté que le parquet fait tout effort pour l’exécution de ces mandats par l’intermédiaire d’Interpol, des accords internationaux et des voies diplomatiques disponibles, afin de les juger devant la justice syrienne.
Protection des témoins et appui international au renforcement des capacités
Le juge al‑Turba a également indiqué que des mesures de protection des témoins ont été mises en place afin de les encourager à fournir leurs témoignages.
Il a ajouté que les autorités coopèrent avec des organisations internationales pour soutenir le processus de justice transitionnelle, notamment à travers l’assistance technique, et le renforcement des capacités.
Il a souligné que tous les juges chargés des dossiers de justice transitionnelle sont des magistrats compétents, intègres et engagés.
Réparation du préjudice moral et matériel
Le procureur général a expliqué que le ministère syrien de la Justice assure la réparation du préjudice moral par le biais du procès et de la sanction. Il a précisé que toute personne ayant subi un préjudice matériel a le droit de réclamer une indemnisation.
Il a souligné que la poursuite des grands criminels par l’application de la loi ne constitue pas une simple procédure judiciaire, mais représente la voie appropriée pour réaliser la justice transitionnelle, soutenir les efforts de paix civile et réaliser la réconciliation nationale à laquelle aspire le peuple syrien.
r.f
