Damas, (SANA) Le dossier de l’arsenal chimique du régime déchu est revenu au premier plan après l’annonce de la découverte de substances et de munitions chimiques dans plusieurs régions de Syrie, ce qui a ravivé le débat sur la crédibilité du processus de démantèlement de l’arsenal chimique que le régime déchu prétendait avoir mené en 2013, ainsi que sur la réalité de ses engagements envers la Convention sur l’interdiction des armes chimiques.
Bien que le régime déchu ait annoncé son adhésion à la Convention après son attaque chimique contre la Ghouta Est, les violations documentées par des organisations de défense des droits humains et par des mécanismes d’enquête internationaux concernant des attaques ultérieures ont maintenu les doutes quant à la véracité de la version du régime déchu affirmant avoir mis fin à son programme chimique.
Cela est confirmé par l’annonce récente de la mission syrienne auprès de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, faisant état de la découverte de munitions aériennes et sol‑sol similaires à celles utilisées lors des attaques menées par le régime déchu en 2013 et 2017, ainsi que de substances entrant dans la fabrication du sarin, d’équipements de mélange et de stockage, et de quantités d’autres matériaux encore en cours d’analyse.
Dissimulation d’une partie de l’arsenal chimique pendant des années
Dans ce contexte, Mahmoud al‑Aswad, directeur exécutif de l’organisation « Lawyers and Doctors for Human Rights » (LDHR), a affirmé que la découverte de nouvelles substances et munitions chimiques constitue une preuve claire que le régime déchu n’a jamais été sérieux dans l’exécution de ses engagements relatifs au démantèlement de son arsenal chimique.
Al‑Aswad a indiqué, dans une déclaration à SANA, que la découverte de matériaux liés au sarin plus de dix ans après les faits renforce les interrogations sur la dissimulation par le régime déchu d’une partie de son programme chimique aux yeux de la communauté internationale.
Il a ajouté que la déclaration de 2013 concernant la fin du programme chimique n’était qu’une mesure politique, et que les découvertes successives révèlent l’existence de substances non déclarées à la communauté internationale.
L’accord de 2013… un engagement qui n’a pas dissipé les doutes
L’accord international sur l’arsenal chimique syrien est intervenu après l’attaque de la Ghouta en août 2013, qui a causé la mort et la blessure de milliers de civils et suscité une indignation internationale. Sous pression, le régime déchu avait accepté d’adhérer à la Convention et de remettre son stock déclaré.
Malgré l’annonce de la fin de la destruction de l’arsenal chimique, plusieurs rapports internationaux ont continué de relever des lacunes dans les déclarations officielles du régime déchu, ainsi que l’absence d’explications concernant certains sites et matériaux.
Des attaques après l’annonce du démantèlement
Le directeur exécutif de LDHR a souligné que, malgré l’annonce de la fin du programme chimique, les rapports ont continué de révéler l’usage d’armes toxiques en Syrie durant les années de la révolution par le régime déchu. Des organisations internationales et des mécanismes d’enquête onusiens ont documenté plusieurs attaques, notamment l’usage du sarin et du chlore dans différentes régions.
Parmi les attaques les plus marquantes :
– Khan Cheikhoun (avril 2017)
– Latamné (mars 2017)
– Plusieurs attaques au chlore dans diverses zones syriennes.
Des enquêtes internationales ont attribué ces attaques aux forces aériennes du régime déchu, sur la base de l’analyse des échantillons, des trajectoires de vol, des témoignages de survivants, des images aériennes et du type de munitions utilisées.
Preuves de terrain et voie juridique
Al‑Aswad a indiqué que les munitions récemment découvertes revêtent une grande importance dans le processus de documentation et de responsabilisation, certaines d’entre elles correspondant à des armes déjà utilisées dans des attaques chimiques, ce qui renforce le lien entre les preuves de terrain et les blessures des victimes.
Il a souligné que la conservation des matériaux selon les normes internationales constitue une étape essentielle pour garantir leur utilisation devant les tribunaux internationaux, estimant que l’annonce de ces découvertes par l’État reflète une volonté de coopérer avec la communauté internationale et d’établir les faits liés à l’usage des armes chimiques durant les années de guerre.
Souffrance humaine et recherche de justice
Pour les survivants des massacres chimiques commis à la Ghouta, à Latamné et à Khan Cheikhoun, ces nouvelles découvertes ne sont pas une simple question technique ou politique, mais une réactivation de la mémoire des attaques qui ont fait des centaines de victimes, dont des enfants morts asphyxiés dans leurs maisons, leurs abris ou les hôpitaux.
Al‑Aswad a indiqué que des organisations syriennes, des équipes médicales et des unités de défense civile ont travaillé durant les années de la révolution à développer des mécanismes avancés de réponse aux attaques chimiques, incluant la formation des équipes médicales et de secours au traitement des blessures chimiques, ainsi que la documentation des cas selon des normes professionnelles permettant l’utilisation de ces données dans les enquêtes judiciaires et les processus de responsabilisation internationale.
Les munitions chimiques découvertes renforcent les voies de poursuites internationales
De son côté, Fadel Abdel Ghani, directeur du Réseau syrien des droits de l’homme (SNHR), a affirmé que les récentes découvertes de munitions et de substances chimiques liées au sarin constituent une nouvelle preuve que le régime déchu n’a pas respecté pleinement ses engagements concernant le démantèlement de son programme chimique. Il a souligné que ce qui s’est produit en 2013 n’était pas une simple déclaration incomplète, mais bien une dissimulation méthodique et calculée d’une partie de l’arsenal chimique.
Abdel Ghani a expliqué, dans une déclaration à SANA, que la violation de l’article 3 de la Convention sur les armes chimiques représente une infraction majeure de la part du régime déchu, révélant une intention délibérée d’entraver les mécanismes d’enquête dès le premier instant.
Il a ajouté que l’article 1 de la Convention interdit le développement, la production, le stockage et la conservation des armes chimiques en toutes circonstances, précisant que la dissimulation méthodique entraîne une responsabilité internationale aggravée et ne peut être justifiée par l’argument atténuant du flou technique auquel certains États recourent face aux rapports techniques.
Abdel Ghani a souligné qu’en vertu des principes de responsabilité des États pour les actes internationalement illicites, il n’est pas nécessaire de prouver un préjudice spécifique subi par des victimes identifiées : la violation en elle‑même suffit à engager la responsabilité internationale. Cela permet aux États parties à la Convention d’activer le mécanisme de consultation et d’enquête prévu aux articles 8 et 9.
Renforcement des dossiers de la Ghouta et de Latamné
Concernant les dossiers des attaques chimiques menées par les forces du régime déchu, Abdel Ghani a rappelé que le Mécanisme d’enquête conjoint, créé en vertu de la résolution 2235 du Conseil de sécurité, avait également conclu à la responsabilité du régime déchu dans l’attaque de la Ghouta en 2013. Toutefois, le veto russe a mis fin à son mandat en 2017 avant l’achèvement complet de la documentation de la chaîne de commandement liée à l’attaque.
Il a indiqué que le Réseau syrien des droits de l’homme avait apporté une assistance importante aux équipes d’enquête internationales dans ces dossiers, constituant l’une des principales sources de données et de témoignages.
Selon lui, les nouvelles découvertes renforcent les dossiers de la Ghouta et de Latamné, précisant que les documents retrouvés — comprenant des milliers de pages — pourraient combler l’écart probatoire entre l’existence du programme et l’autorisation opérationnelle donnée par le régime déchu pour son utilisation, à condition qu’ils soient intégrés dans une chaîne de possession complète et soumis à une analyse médico‑légale documentaire.
Possession et utilisation en droit international
Abdel Ghani a affirmé que la distinction traditionnelle entre possession et utilisation doit être réexaminée, car la possession — que le régime déchu a niée à plusieurs reprises — constitue en elle‑même une preuve matérielle de la persistance de l’intention et de la capacité d’utiliser ces armes.
Il a expliqué que la justice pénale requiert trois éléments essentiels : établir le lien entre un responsable précis du régime déchu, prouver qu’il avait connaissance de l’utilisation ou qu’il avait donné des ordres en ce sens, et satisfaire aux critères de la chaîne de possession criminelle des preuves matérielles découvertes.
Ces développements ravivent ainsi les interrogations sur ce qui a réellement été démantelé du programme chimique, et sur la possibilité que les récentes découvertes conduisent à la réouverture de dossiers juridiques et d’enquêtes internationales liés à l’usage d’armes chimiques par le régime déchu.
am
