Damas, (SANA)
- Un cessez-le-feu complet et immédiat sur toutes les lignes de front et points de contact entre les forces gouvernementales syriennes et les Forces démocratiques syriennes (FDS), parallèlement au retrait de toutes les formations militaires affiliées aux FDS vers la zone à l’est de l’Euphrate, comme étape préparatoire à une nouvelle réorganisation.
- La remise des gouvernorats de Deir ez-Zor et de Raqqa, sur les plans administratif et militaire, au gouvernement syrien immédiatement. Cela inclut la prise en charge de toutes les institutions et installations civiles, avec des décisions immédiates pour confirmer les employés actuels au sein des ministères compétents de l’État syrien, et l’engagement du gouvernement à ne pas s’en prendre aux employés et combattants des FDS ni à l’administration civile dans ces deux gouvernorats.
- L’intégration de toutes les institutions civiles du gouvernorat de Hassaké dans les institutions de l’État syrien et ses structures administratives.
- La reprise par le gouvernement syrien de tous les postes-frontières et des champs de pétrole et de gaz de la région, leur protection étant assurée par les forces régulières afin de garantir le retour des ressources à l’État syrien.
- l’intégration de tous les éléments militaires et sécuritaires des FDS dans les structures des ministères de la Défense et de l’Intérieur syriens, individuellement, après vérification sécuritaire nécessaire, avec attribution des grades militaires et des droits matériels et logistiques conformément aux règles, tout en protégeant la spécificité des régions kurdes.
- L’engagement de la direction des FDS à ne pas intégrer les restes de l’ancien régime dans ses rangs et à remettre des listes des officiers de l’ancien régime présents dans les zones du nord-est de la Syrie.
- L’émission d’un décret présidentiel nommant un candidat au poste de gouverneur de Hassaké, comme garantie de participation politique et de représentation locale.
- L’évacuation de la ville de « Aïn al-Arab / Kobané » des manifestations militaires lourdes, la formation d’une force de sécurité composée des habitants de la ville, et le maintien d’une police locale relevant administrativement du ministère de l’Intérieur syrien.
- L’intégration de l’administration responsable des prisonniers et des camps de l’organisation Daech, ainsi que des forces chargées de protéger ces installations, dans le gouvernement syrien, afin que celui-ci assume pleinement la responsabilité légale et sécuritaire.
- L’Adoption d’une liste de dirigeants proposée par la direction des FDS pour occuper des postes militaires, sécuritaires et civils de haut niveau dans la structure de l’État central, afin de garantir le partenariat national.
- Accueil favorable du décret présidentiel n° 13 de l’année 2026, qui stipule la reconnaissance des droits culturels et linguistiques kurdes, ainsi que le traitement des questions juridiques et civiles des personnes sans enregistrement officiel, et la restitution des droits de propriété accumulés au fil des décennies passées.
- L’engagement des FDS à expulser tous les dirigeants et membres non syriens du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK) hors des frontières de la République arabe syrienne, afin de garantir la souveraineté et la stabilité du voisinage.
- L’engagement de l’État syrien à poursuivre la lutte contre le terrorisme (Daech) en tant que membre actif de la coalition internationale, avec une coordination conjointe avec les États-Unis dans ce cadre pour assurer la sécurité et la stabilité de la région.
- Œuvrer pour parvenir à des accords concernant le retour sûr et digne des habitants de la région d’Afrin et de Cheikh Maqsoud dans leurs foyers.

M.Ch.