Damas – SANA
Le septième juge d’instruction à Damas, Tawfiq Al-Ali, a émis un mandat d’arrêt par contumace contre le criminel Bachar al-Assad pour des accusations liées aux événements de Daraa en 2011.
Al-Ali a précisé dans une déclaration à SANA que cette décision fait suite à l’ouverture de l’action publique sur la base des accusations du ministère public et de la plainte personnelle déposée par les familles des victimes des événements de Daraa le 23 novembre 2011
Al-Ali a déclaré que les accusations comprennent les crimes de meurtre avec préméditation, d’incitation au meurtre, de tentative de meurtre, de torture physique et morale ayant entraîné la mort, ainsi que de privation de liberté, conformément aux articles du Code pénal syrien.
Le juge Al-Ali a également confirmé qu’après avoir entendu les témoins de l’action publique et complété toutes les procédures légales, il a décidé d’émettre le mandat d’arrêt comme mesure judiciaire nécessaire, suite à la fuite de l’accusé et son évasion de la justice.
Il a souligné que ce mandat constitue une étape juridique préalable à sa diffusion via Interpol et à la demande d’assistance internationale pour son exécution, dans le respect de la souveraineté judiciaire syrienne et afin de garantir la justice pour les victimes et leurs familles.
Ibtissam / R.Bittar
