Washington, (SANA) Le département américain du Trésor a annoncé aujourd’hui, jeudi, l’amendement des règlements relatifs aux sanctions visant les États soutenant le terrorisme, à la suite du retrait de la Syrie.
Dans un communiqué publié sur son site officiel, le département a indiqué avoir supprimé une disposition réglementaire comportant une licence générale spécifique à la Syrie, celle-ci n’étant plus nécessaire après le retrait de la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme, précisant que la partie 596 de la réglementation a été modifiée, étant devenue inutile à la lumière du récent changement juridique.
L’Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) a précisé que cet amendement n’était pas soumis aux procédures de notification ou de consultation publique, puisqu’elle concerne les affaires étrangères, et que la loi sur la flexibilité réglementaire ne s’y applique pas.
Le 24 août 2026, l’OFAC, relevant du département américain du Trésor, avait publié une mise à jour officielle des règlements sur les sanctions, annonçant le retrait de la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme, après l’achèvement des procédures juridiques relatives à l’examen par le Congrès sans qu’aucune objection ne soit formulée, conformément à la notification adressée par le président américain Donald Trump au Congrès le 8 juillet dernier concernant le lancement de la procédure de retrait de cette désignation.
Cette décision américaine a marqué une étape importante dans le processus de transformation que connaît la Syrie après 47 ans d’inscription sur cette liste, ouvrant la voie à de nouvelles perspectives pour ses relations politiques, économiques et sécuritaires avec différents pays.
a.h. / A.Ch.
