Damas, (SANA) Près de 47 ans après l’inscription de la Syrie sur la liste des États soutenant le terrorisme le 29 décembre 1979, le pays a été officiellement retiré de cette liste par le département du Trésor américain le lundi 24 août 2026, suite à l’expiration du délai légal accordé au Congrès sans qu’aucune objection n’ait été soulevée.
Le département du Trésor américain annonce officiellement le retrait de la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme.
Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département du Trésor américain a publié lundi une mise à jour officielle de la réglementation en matière de sanctions, annonçant le retrait de la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme.
Cette décision intervient après l’achèvement des procédures légales liées à l’examen du Congrès, sans qu’aucune objection n’ait été opposée, conformément à la notification adressée par le président américain Donald Trump au Congrès le 8 juillet dernier concernant le lancement du processus visant à mettre fin à cette désignation.
D’après la mise à jour publiée sur le site officiel du ministère, la Syrie n’est plus soumise aux dispositions de la « Liste des États terroristes », notamment aux restrictions sur les transactions financières et bancaires.
L’OFAC a révoqué la licence générale n° 25 de la Syrie, la jugeant désormais inutile compte tenu de ce changement de statut.
Les ministères américains du Commerce, des Affaires étrangères et du Trésor ont également publié une déclaration consultative actualisée intitulée « Sanctions tripartites : assouplissement des restrictions à l’exportation et des sanctions contre la Syrie », confirmant que la Syrie n’est plus soumise à l’interdiction stipulée dans la réglementation des sanctions concernant les gouvernements figurant sur la liste du terrorisme.
Dans ce contexte, le secrétaire au Trésor américain, Scott Bisnett, a affirmé que le retrait de la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme contribuerait à stimuler les investissements dans le pays et à soutenir sa stabilité politique et économique.
Dans un communiqué publié sur le site officiel du département du Trésor, Bisnett a déclaré que le département respectait la promesse du président Trump de donner au peuple syrien une chance d’atteindre la grandeur, notant que la décision de lever les restrictions sur la Syrie ne changeait pas la position du département du Trésor américain concernant la lutte contre le terrorisme mondial et son engagement à tenir les acteurs criminels en Syrie responsables de leurs actes.
Le processus : Notification officielle du secrétaire d’État américain
Le compte à rebours a commencé le 8 juillet 2026, lorsque le secrétaire d’État américain Marco Rubio a publié un communiqué de presse sur le site web du département d’État, intitulé « Lancement du processus de retrait de la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme », dans lequel il annonçait que le président américain Donald Trump avait officiellement notifié au Congrès l’intention de son administration de lever cette désignation.
Cette annonce est intervenue le jour même où le président Trump et le président Ahmad al-Charaa se sont rencontrés en marge du sommet de l’OTAN à Ankara, en Turquie.
Rubio a qualifié cette décision d’étape marquante dans le renouvellement des relations entre les deux pays et dans l’histoire de la Syrie en tant que nation.
En vertu du mécanisme juridique américain, la procédure d’abrogation commence après notification au Congrès, et le délai de 45 jours prévu avant l’entrée en vigueur de la décision, à moins que le Congrès ne prenne des mesures pour l’empêcher.
Contexte de la désignation : 47 ans de sanctions contre l’ancien régime
Le département d’État américain a désigné la Syrie comme « État soutenant le terrorisme » pour la première fois le 29 décembre 1979, sous la présidence de Jimmy Carter.
Les présidents américains suivants ont réaffirmé cette désignation à l’encontre de l’ancien régime qui, selon les rapports annuels du département d’État, continuait de soutenir des groupes armés et d’autoriser certains d’entre eux à établir leurs quartiers généraux à Damas.
Des documents officiels américains expliquent que cette classification entraîne un certain nombre de restrictions, notamment l’interdiction de l’aide étrangère américaine, des restrictions sur les exportations d’armes, des contrôles sur certaines exportations à double usage et d’autres restrictions financières et commerciales.
Les sanctions imposées à l’ancien régime ont connu des escalades répétées au fil des décennies, culminant avec l’adoption par le Congrès américain, en décembre 2019, de la « Loi César sur la protection des civils syriens », qui a étendu les sanctions secondaires contre toute personne faisant affaire avec l’ancien régime, au moment même où ce dernier poursuivait ses bombardements, ses violations et la destruction systématique du peuple syrien.
Extension des sanctions en 2004
Le 12 décembre 2003, le Congrès américain a adopté la « Loi sur l’imputabilité de la Syrie et le rétablissement de la souveraineté libanaise », puis, le 11 mai 2004, le président George W. Bush a promulgué le décret exécutif 13338 pour mettre en œuvre les sanctions prévues par cette loi.
Le décret présidentiel imposait des restrictions économiques et commerciales supplémentaires à la Syrie, ciblant des entités et des responsables liés à l’ancien gouvernement syrien, ce qui en faisait un élément clé des sanctions américaines contre Damas.
Au cours des années suivantes, d’autres mesures ciblant des individus et des institutions syriennes ont été ajoutées, tandis que la classification de la Syrie comme État soutenant le terrorisme est restée distincte des autres programmes de sanctions.
Les sanctions se transforment en un système global
Avec le début de la révolution syrienne en 2011, les sanctions américaines sont entrées dans une phase plus étendue.
Le département d’État américain note que les premières nouvelles mesures ont été prises en vertu du décret exécutif 13572 en avril 2011, et ont ensuite été étendues par des décrets exécutifs ultérieurs, notamment les décrets 13573 du 18 mai 2011 et 13582 du 17 août 2011, qui ont imposé une interdiction générale des biens et intérêts du gouvernement syrien sous juridiction américaine.
Il est donc devenu nécessaire de distinguer deux voies parallèles : la classification de la Syrie comme État soutenant le terrorisme et le programme de sanctions économiques qui s’est considérablement étendu par après 2011.
Loi César : une nouvelle vague de sanctions
En décembre 2019, le Congrès américain a adopté la « Loi César sur la protection des civils en Syrie», entrée en vigueur le 17 juin 2020, imposant des sanctions obligatoires aux personnes et entités étrangères entretenant des relations avec l’ancien gouvernement syrien ou soutenant certains secteurs économiques.
Cette loi est restée l’un des principaux instruments de pression économique sur la Syrie jusqu’à son annulation législative en décembre 2025.
Dans les dernières années de l’ancien régime, Washington a ajouté des mesures punitives supplémentaires pour lutter contre le trafic de Captagon, par le biais de deux lois adoptées par le Congrès en décembre 2022 et avril 2024, ciblant les réseaux liés au trafic de drogue.
De la libération de la Syrie à la levée des sanctions : une trajectoire diplomatique accélérée
La libération de la Syrie le 8 décembre 2024 a marqué un tournant décisif dans les relations syro-américaines, rouvrant le dossier des sanctions.
Depuis lors, une série de mesures diplomatiques, économiques et législatives ont dressé le chemin devant l’annonce récente, dont les plus importantes sont documentées aux dates suivantes:
Le 30 juin 2025, le président américain Donald Trump a signé le décret présidentiel 14312, abrogeant les précédents décrets imposant des sanctions et des restrictions à l’exportation à la Syrie. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2025.
18 décembre 2025 : Le Congrès américain a annulé complètement et définitivement la « loi César » en vertu de l’article 8369 de la loi d’autorisation de la défense nationale pour l’exercice 2026, par un vote de 312 contre 112 à la Chambre des représentants et de 77 contre 20 au Sénat.
27 février 2026 : Le comité des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU a retiré à l’unanimité Hayat Tahrir al-Sham et tous ses surnoms du système de sanctions de l’ONU prévu par la résolution 1267, mettant ainsi fin aux dernières mesures de l’ONU relatives à la Syrie.
En mai 2026, le département d’État américain a retiré la Syrie de sa liste des « pays ne coopérant pas pleinement aux efforts de lutte contre le terrorisme ».
8 juillet 2026 : Notification officielle au Congrès du début du délai de 45 jours
Apres la rencontre entre le président Ahmad al-Charaa et le président Donald Trump en marge du sommet de l’OTAN à Ankara le 8 juillet 2016, Trump a officiellement notifié au Congrès son intention de retirer la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme.
Le même jour, le président al-Charaa a rencontré l’envoyé spécial des États-Unis pour la Syrie et l’Irak, Thomas Barrack, ainsi qu’une délégation du Congrès américain présidée par la sénatrice Jeanne Shaheen.
La réunion a porté sur le soutien à la reconstruction et la levée des dernières restrictions législatives.
Mme Shaheen a souligné l’importance de retirer la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme afin de faciliter les investissements et la croissance économique.
22 août 2026… Fin du délai fixé par le Congrès
Le délai de 45 jours, qui avait débuté le 8 juillet avec la notification de l’administration américaine au Congrès, s’est achevé le 22 août 2026.
En l’absence d’objection, la fin de la période d’examen constituait l’étape finale avant que l’annulation ne prenne effet conformément aux procédures américaines.
L’impact juridique de la levée de cette désignation ne se limite pas à l’aspect symbolique, puisqu’elle lève les restrictions liées à la désignation d’un État soutenant le terrorisme, notamment les restrictions sur l’aide étrangère, les exportations d’armes, certaines exportations à double usage et les restrictions financières.
Une voie diplomatique et juridique met fin à l’héritage de classification depuis 1979
La décision américaine est intervenue après une série de démarches politiques et juridiques et un processus graduel qui a redéfini les relations entre Damas et Washington après la chute de l’ancien régime.
Les visites effectuées par le président al-Charaa et le ministre des Affaires étrangères et des Expatriés Assaad Hassan al-Chaibani, l’ouverture arabe et internationale envers la nouvelle Syrie et les contacts directs avec l’administration américaine ont été des facteurs clés dans la prise de décision américaine.
Les contacts politiques entre les deux présidents al-Charaa et Trump se sont poursuivis après la réunion de Riyad en mai 2025, à travers des réunions ultérieures à New York en septembre 2025 et à la Maison Blanche en novembre 2025, jusqsu’à la réunion d’Ankara en juillet 2026, reflétant un trajet graduel à partir du dialogue politique jusqu’à la levée complète des restrictions.
Sur le plan économique, Washington a simultanément entrepris des démarches pour faciliter l’intégration de la Syrie au système financier mondial, tandis que le département américain du Commerce annonçait en juillet 2026 son engagement à actualiser et à assouplir les restrictions à l’exportation afin de permettre aux entreprises américaines de reprendre leurs exportations et leurs investissements sur le marché syrien.
Wh/L.a.
