Bruxelles, (SANA) De nouvelles règles relatives au régime d’asile européen commun sont entrées en vigueur vendredi, ouvrant la voie à une nouvelle phase de la gestion des migrations au sein de l’Union européenne.
Ce dispositif repose notamment sur un renforcement du contrôle des frontières extérieures ainsi que sur l’accélération des procédures d’examen des demandes d’asile et de retour des migrants en situation irrégulière.
Selon le nouveau Pacte sur la migration et l’asile, les demandeurs d’asile considérés comme ayant peu de chances d’obtenir une protection internationale feront l’objet d’une procédure accélérée à la frontière, d’une durée maximale de 12 semaines, durant laquelle ils seront hébergés dans des centres situés à proximité des frontières extérieures de l’Union européenne.
Les objectifs énoncés du Pacte
Selon Deutsche Welle et Euronews, le nouveau Pacte sur la migration et l’asile vise à réduire la migration secondaire au sein de l’Union européenne, un phénomène par lequel les demandeurs d’asile se déplacent d’un État membre à un autre après leur première inscription.
Le pacte prévoit également un nouveau mécanisme de solidarité entre les États membres, fondé sur la relocalisation de demandeurs d’asile ou sur des contributions financières et logistiques, afin d’alléger la pression migratoire sur les pays du sud de l’Europe.
Mise à jour des données et mécanismes de fonctionnement
Le pacte ne se limite pas aux procédures aux frontières, mais prévoit également l’harmonisation des règles d’asile et la mise à jour de la base de données Eurodac afin d’y inclure les empreintes digitales, les données biométriques et les images faciales des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière. Il stipule également la création de centres de retour hors de l’Union pour accueillir les personnes dont le droit de séjour est inéligible.
Toute personne arrivant sur le territoire sera soumise à un contrôle initial obligatoire comprenant la prise d’empreintes digitales, la vérification du pays d’origine, un examen de l’état de santé ainsi qu’une évaluation des risques pour la sécurité.
Les personnes originaires de pays considérés comme présentant un faible taux de reconnaissance de l’asile ou un risque pour la sécurité pourront être soumises à des procédures accélérées à la frontière, pouvant conduire à une décision de retour.
Durant ces procédures, qui ne doivent pas excéder trois mois, les personnes concernées sont considérées comme n’entrant pas dans l’Union européenne et sont tenues de rester dans des centres fermés désignés à cet effet.
Défis de la mise en œuvre
En dépit de la mise en vigueur du pacte, la Commission européenne fait état de retards dans la construction de centres de détention et la modernisation des systèmes d’information dans plusieurs États membres, notamment en Allemagne, en Italie, en Grèce et en Espagne, ce qui pourrait entraîner des engorgements aux frontières.
Les organisations de la société civile ont également exprimé leurs inquiétudes concernant les droits des migrants. Dans le même temps, les données de l’office statistique européen Eurostat indiquent l’arrivée annuelle d’environ 4,2 millions de ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne, contre environ 1,6 million de citoyens européens émigrant vers un autre pays.
Lectures juridiques et médiatiques
Entre les difficultés de mise en œuvre et les préoccupations politiques et juridiques qu’il suscite, le nouveau Pacte européen sur la migration et l’asile fait face à des défis importants, dans un contexte marqué par une nouvelle phase des politiques migratoires de l’Union européenne.
Selon Alaa Al-Mahboub, expert en immigration, intégration, citoyenneté et accompagnement des réfugiés en Allemagne, les avis divergent quant à cette décision, que certains considèrent avant tout comme un choix politique.
Dans sa déclaration à SANA, il a indiqué que dans un pays comme l’Allemagne, considéré comme l’un des piliers économiques de l’Union européenne et accueillant une part importante des réfugiés, cette décision suscite de vives critiques de la part des défenseurs des droits de l’homme et des organisations de réfugiés, qui estiment qu’elle repose sur une base juridique fragile.
Concernant ses répercussions sur les réfugiés en Allemagne et en Europe, notamment les Syriens, l’expert a précisé qu’un sentiment d’inquiétude croissant est perceptible, y compris parmi les réfugiés titulaires d’un permis de séjour, estimant que le débat autour de cette décision suscite des tensions au sein de certaines communautés.
Il a ajouté que l’Allemagne a besoin d’un apport annuel important de main-d’œuvre pour soutenir son marché du travail, qu’il estime à environ 400 000 personnes par an, afin de maintenir son équilibre économique.
Al-Mahboub a souligné que la mise en œuvre de cette décision pourrait entraîner des défis d’ordre logistique et juridique, notamment en cas de recours de la part des réfugiés concernés, ainsi que d’éventuelles actions des organisations de défense des droits de l’homme et de la société civile.
Concernant les centres de retour destinés à accueillir les demandeurs d’asile ayant de faibles chances d’obtention, il a expliqué qu’ils pourraient être établis dans des pays européens situés à proximité de l’Union européenne, comme l’Albanie, excluant ainsi l’activation de tels centres en Afrique du Nord ou hors d’Europe.
Procédures et garanties en question
D’un point de vue juridique et au regard des droits de l’homme, Nahla Othman, avocate syrienne en Allemagne spécialisée en droit des étrangers et en droit d’asile, a estimé que les nouvelles règles européennes en matière d’immigration et d’asile constituent un changement important dans le système de protection au sein de l’Union européenne, en raison des restrictions qu’elles imposent aux droits des demandeurs d’asile et à leurs procédures.
Othman a expliqué à SANA que les principaux défis concernent les recours juridiques contre les décisions de rejet des demandes d’asile, un mécanisme qui aurait permis, selon elle, des taux de succès favorables aux demandeurs d’asile, estimés à environ 70 % dans certains cas.
Elle a souligné que les nouvelles règles pourraient introduire des restrictions plus strictes en matière de regroupement familial. Elle a considéré par ailleurs que les procédures accélérées pourraient limiter le temps disponible pour soumettre les dossiers d’asile, que ce soit par les demandeurs ou leurs avocats, ainsi que générer des complications administratives lors de leur mise en œuvre, y compris pour certaines demandes déposées avant la mise en vigueur des nouvelles règles.
L’avocate syrienne a mis en garde contre les risques liés aux conditions d’accueil dans les nouveaux centres de détention aux frontières, qu’elle décrit comme des structures fermées, où les demandeurs d’asile pourraient être maintenus en attente prolongée le temps du traitement de leurs dossiers ou de leur éventuel éloignement. Elle a estimé par ailleurs que plusieurs pays européens pourraient faire l’objet à des difficultés dans la mise en œuvre pratique de ces décisions.
Concernant le rôle des défenseurs des droits de l’homme et des avocats, Othman a estimé que les efforts juridiques se poursuivront afin d’accompagner les demandeurs d’asile, notamment en surveillant la mise en œuvre des nouvelles règles et en défendant leur droit à présenter leur dossier dans de bonnes conditions, ainsi qu’à bénéficier de perspectives d’intégration, dans un cadre respectueux des garanties procédurales.
Aperçu de la scène européenne
Concernant les dimensions juridiques du Pacte européenne des migrations et de l’asile ainsi que les réactions politiques et publiques en Europe, le journaliste syrien en Allemagne Baraa Al-Razzouk a indiqué à SANA qu’une partie de l’opinion publique européenne soutient des mesures plus strictes, notamment lorsqu’elles sont présentées comme visant à réduire l’immigration irrégulière et à accélérer les procédures d’éloignement des demandeurs déboutés.
Al-Razzouk a estimé que la réaction européenne quant à la mise en vigueur du pacte reflète une évolution du débat au sein de l’Union européenne, où la question de l’immigration est de plus en plus liée aux enjeux de sécurité, de contrôle des frontières et de capacité d’accueil des États membres, ainsi qu’aux pressions politiques internes.
Le journaliste a fait savoir que les positions plus strictes sur l’immigration et l’asile en Europe ne se limitent plus aux partis de droite, mais concernent également, selon elle, certains partis et gouvernements centristes, dans un contexte marqué par la montée des débats politiques sur la question migratoire. Il a ajouté que la société civile européenne reste divisée sur ces orientations.
Il a précisé que les organisations de défense des droits de l’homme, les associations de réfugiés et les Églises mettent en garde contre les effets du nouveau Pacte, notamment en lien avec l’accélération des procédures aux frontières et le recours possible à la détention dans certains cas.
Concernant l’évolution du dossier de l’immigration et de l’asile en Europe, Al-Razzouk a estimé que les nouvelles réformes pourraient conduire à un renforcement des procédures, notamment à travers l’accélération des traitements au sein de l’Union européenne et l’externalisation partielle de certaines étapes de la gestion migratoire.
Selon lui, l’Europe évolue progressivement d’un modèle consistant à examiner les demandes d’asile sur son territoire vers une approche plus stricte, marquée notamment par l’accélération des procédures, l’élargissement du concept de pays sûr et le renforcement du lien entre la coopération avec les pays tiers et la question du retour des migrants.
A.h. / A.Ch.
