La Haye, (SANA) Le ministère public néerlandais a requis la peine maximale, soit trente ans de prison, à l’encontre de Rafiq al‑Qatrib, ancien dirigeant de la milice de la Défense nationale, au terme de son réquisitoire devant le tribunal de La Haye, dans une affaire portant sur des crimes commis contre des civils en Syrie.
L’audience s’est concentrée sur la présentation des faits et des preuves dans le cadre du principe de compétence universelle, qui permet de poursuivre les auteurs de crimes graves commis en dehors du territoire national.
Témoignages de victimes et éléments audiovisuels présentés au tribunal
Le parquet a soumis des témoignages de victimes et de témoins, ainsi qu’un rapport vidéo comprenant des entretiens avec des Syriens au sujet de la poursuite des auteurs de crimes. Des supports visuels et des schémas ont également été utilisés pour reconstituer certains faits.
Le ministère public a indiqué l’existence de neuf parties civiles et la documentation de six faits liés à des violences sexuelles, estimant que les actes reprochés s’inscrivaient dans une politique de répression systématique, et que l’accusé al‑Qatrib y avait joué un rôle direct.
Il a été souligné que les victimes avaient été arrêtées sans procédure légale, et que leurs témoignages reliaient l’accusé à des actes de torture et à l’émission d’ordres en ce sens. Le parquet s’est également appuyé sur des images provenant de lieux de détention, dont un site connu sous le nom de «La ferme du koweïtien».
Aucune circonstance atténuante … le risque de récidive jugé est élevé
Le parquet a affirmé que l’accusé ne souffrait d’aucun trouble psychique altérant sa responsabilité pénale, et que son comportement durant le procès avait été marqué par la moquerie envers les victimes.
Il a également conclu à l’absence de circonstances atténuantes, citant des rapports d’experts évoquant un risque de récidive. Le ministère public a demandé l’octroi de réparations financières aux victimes, considérant que les actes reprochés — torture, violences sexuelles et viol — constituent des crimes contre l’humanité au regard du droit pénal international.
La procureure : un précédent historique dans la justice néerlandaise
la procureure Mirjam Blom a déclaré que l’affaire constitue un précédent historique, puisqu’il s’agit de la première fois que des crimes de viol et de violences sexuelles sont qualifiés de crimes contre l’humanité devant le tribunal néerlandais.
Elle a ajouté que la chute du régime durant l’enquête avait encouragé les témoins à témoigner sous leur vrai nom, ce qui a renforcé la solidité des preuves. Plusieurs survivants ont également témoigné directement devant la cour, des témoignages décrits comme « extrêmement poignants ».
Le procès comme condamnation d’une période entière de répression
Le témoin Ammar Amine a déclaré que ce procès représente pour lui la condamnation d’une période marquée par la dictature et la répression des libertés en Syrie. Il a affirmé avoir réfuté les déclarations d’al‑Qatrib en s’appuyant sur des faits, ainsi que sur sa connaissance antérieure de l’accusé et de son rôle au sein de la milice de la Défense nationale.
Il a précisé que son expérience d’officier dans l’armée syrienne l’avait aidé à expliquer la hiérarchie militaire au tribunal, et que l’enquête avait débuté en novembre 2021 à la suite d’un signalement fondé sur trois témoignages initiaux.
Compétence universelle
La législation néerlandaise permet, en vertu du principe de compétence universelle, de poursuivre des étrangers pour des crimes commis hors du territoire national, dès lors que les auteurs présumés ou certaines victimes se trouvent aux Pays‑Bas, conférant ainsi à l’affaire une dimension juridique internationale.
AM.
