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Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA) > Dernières nouvelles > La Syrie et le Monde > L’abrogation de la loi César intégrée au budget du département américain de la Défense

L’abrogation de la loi César intégrée au budget du département américain de la Défense

Publié: 2025/12/08 12:21 PM
Mis à jour: 2025/12/08 12:46 PM
photo Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA)

Washington – SANA

Le membre du Conseil syro-américain, Mohammad Alaa Ghanem, a annoncé que l’article visant à abroger la loi César, imposée à la Syrie, a été intégrée à la version finale du budget du département de la Défense des États-Unis, précisant que le vote aura lieu dans les prochains jours.

« Nous sommes heureux d’annoncer au peuple syrien que les travaux sur l’article visant à abroger la loi César sont terminés et que ses dispositions, dans la version définitive, ont été intégrées à la version finale du budget du Département de la Défense des États-Unis. Ce budget a été approuvé par le Sénat et la Chambre des représentants et sera soumis au vote dans quelques jours. », a-t-il fait savoir.

Ghanem a ajouté que les dirigeants du Congrès ont informé leurs membres de la version finale du budget sur lequel ils voteront. Il a indiqué que toutes les tentatives visant à modifier le libellé de la clause d’abrogation de la loi César et à la rendre plus contraignante se sont poursuivies jusqu’au dernier moment, mais ont toutes échoué grâce au travail acharné et intensif mené. « Nous informons maintenant le peuple syrien de cette nouvelle en détail, sans crainte de modifications », a précisé M. Ghanem.

Ghanem a ajouté que cette avancée signifie l’abrogation inconditionnelle de la loi César avant la fin de l’année, éliminant ainsi le mécanisme permettant sa réimposition automatique et immédiate. Le mot « conditions », qui figurait initialement dans le texte final, a été supprimé et remplacé par la demande du Congrès que le gouvernement syrien s’attaque à un certain nombre de points, notamment la lutte contre Captagon et la mise en œuvre de l’accord du 10 mars avec les Forces démocratiques syriennes (FDS).

Le gouvernement syrien avait déjà travaillé sur ces deux points en coordination avec le gouvernement américain. Le pouvoir de réimposer des sanctions a été conféré au président des États-Unis. Il a souligné que le texte final n’accorde au président aucun pouvoir supplémentaire ou nouveau pour imposer des sanctions à la Syrie, et ne le lui demande pas non plus.

Ghanem a considéré aujourd’hui comme le véritable jour de la victoire dans cette bataille, car le vote qui aura lieu dans les prochains jours ne portera pas uniquement sur l’annulation de la loi César, mais aussi sur la version finale du budget du Département de la Défense, qui inclut cet article désormais acquis et inattaquable.

R.B.

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TAG:Conseil syro-américain
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