Damas, (SANA) Le président Ahmad al-Charaa a promulgué le décret n° 180 de l’année 2026, accordant à certains étudiants ayant épuisé leurs possibilités de redoublement ou de présentation aux examens, une année universitaire exceptionnelle au titre de l’année universitaire 2026-2027, conformément aux dispositions du décret.
Le décret présidentiel accorde une année universitaire exceptionnelle 2026-2027 aux étudiants de premier cycle ayant épuisé leurs possibilités de redoublement, depuis l’année universitaire 2010-2011 jusqu’à l’année universitaire 2025-2026, qu’ils aient ou non bénéficié d’un précédent décret.
Le décret concerne également les étudiants admis conformément aux dispositions de l’article 103 du règlement d’application de la loi portant organisation des universités et ayant épuisé leurs possibilités de redoublement.
Selon le décret, les étudiants de l’année préparatoire des facultés de médecine ayant épuisé leurs possibilités de redoublement ne bénéficient pas de ces dispositions et restent soumis aux règles générales en vigueur.
Le décret accorde également une année universitaire exceptionnelle pour l’année 2026-2027 aux étudiants des études de qualification et de spécialisation ayant épuisé leurs possibilités de se présenter aux examens en tant qu’étudiants externes, durant la période définie par le décret.
Le décret concerne également les étudiants de troisième cycle au stade des cours ayant épuisé leurs possibilités de se présenter aux examens, ainsi que les étudiants en master ayant achevé leurs années de cours et ayant épuisé la durée autorisée pour leur inscription en phase de mémoire, conformément aux conditions et aux périodes fixées par le décret.
En vertu du décret, les étudiants en master et en doctorat en phase de mémoire, dont l’inscription au diplôme a été annulée entre le 15 septembre 2010 et la date de promulgation du décret, bénéficient d’une année civile à compter de leur inscription. Ils devront s’inscrire au cours de l’année universitaire 2026-2027. Les situations des étudiants dont l’inscription a été annulée pour des motifs disciplinaires seront examinées au cas par cas par les commissions compétentes.
Les dispositions du décret s’appliquent aux étudiants des instituts supérieurs rattachés aux universités, aux instituts supérieurs relevant du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, aux universités privées, aux étudiants de l’enseignement ouvert, aux écoles d’infirmiers des universités publiques, ainsi qu’aux étudiants des instituts placés sous la supervision du Conseil supérieur de l’enseignement technique au sein du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
Les modalités d’application du décret ainsi que les frais universitaires exigibles des étudiants concernés, seront fixés par décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique. Le décret sera publié au Journal officiel.
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