Damas, (SANA) Le président Ahmad al-Charaa a promulgué le décret n° 167 de l’année 2026, accordant aux étudiants des universités syriennes un passage administratif à l’année supérieure ainsi qu’une session de rattrapage pour l’année universitaire 2025-2026.
Voici le texte du décret :
Décret n° 167 de l’année 2026
Le Président de la République,
Vu les dispositions de la Déclaration constitutionnelle ;
Vu les dispositions de la loi n° 6 de 2006 relative à l’organisation des universités, ainsi que ses modifications ;
décrète ce qui suit :
Article 1 :
a) Par dérogation aux dispositions du paragraphe (a) de l’article 99 du règlement d’application de la loi relative à l’organisation des universités, promulgué par le décret n° 250 de 2006 et ses amendements, l’étudiant est autorisé à passer à l’année d’études supérieure s’il lui reste au maximum 8 matières, qu’elles soient administratives ou non administratives, cumulées au cours des différentes années d’études. Cette disposition s’applique uniquement à l’année universitaire 2025-2026, sous réserve des dispositions particulières applicables aux facultés d’architecture et des beaux-arts.
b) L’étudiant inscrit en année préparatoire est autorisé à passer en deuxième année s’il lui reste au maximum 6 matières, et ce uniquement pour l’année universitaire 2025-2026.
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions du paragraphe (b) de l’article 102 du règlement d’application de la loi relative à l’organisation des universités, promulgué par le décret n° 250 de 2006 et ses modifications, l’étudiant en dernière année auquel il reste au maximum 8 matières à l’issue des examens du deuxième semestre de l’année universitaire 2025-2026 est autorisé à se présenter à une session de rattrapage.
Article 3 :
Le présent décret est publié au Journal officiel.
A.Ch.
