Damas, (SANA) Le président Ahmad al-Charaa a promulgué le décret n°149 de l’année 2026 portant nomination du Dr Issam Khaled al‑Khleif à la présidence de la Cour constitutionnelle suprême.
Le décret stipule également la nomination des membres de la Cour constitutionnelle suprême, à savoir :
le conseiller Khayrallah Nadim Ghannoum, le conseiller Mouhamad Mostafa Sbeih, la conseillère Iman Antoine Nouri, le Dr Ismaïl Hammadi Al‑Khalfan, la Dr Rayaan Hassan Kheilan, ainsi que l’avocat Arif Ahmad Al‑Chaal.
Le décret précise que la Cour constitutionnelle suprême exerce des missions essentielles en attendant la promulgation de la loi régissant son fonctionnement et ses compétences. Ces missions comprennent le contrôle de la constitutionnalité des lois et des règlements, ainsi que l’examen de la constitutionnalité des projets de loi à la demande du président de la République.
Selon le décret, la Cour est également chargée de donner son avis sur la constitutionnalité des propositions de loi à la demande du président de la République ou du président de l’Assemblée du peuple, ainsi que d’interpréter les dispositions de la Déclaration constitutionnelle à la demande de l’un ou de l’autre.
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