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Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA) > Dernières nouvelles > Présidence > Décret présidentiel portant promulgation de la nouvelle loi sur les douanes

Décret présidentiel portant promulgation de la nouvelle loi sur les douanes

Publié: 2026/05/18 5:34 PM
Mis à jour: 2026/05/18 5:34 PM
Decret presidentiel portant promulgation de la nouvelle loi sur les douanes Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA)
Décret présidentiel sur les douane, (Photo:SANA)

Damas, (SANA)  Le président Ahmad al‑Charaa a promulgué le décret n° 109 de l’année 2026, qui comporte une nouvelle loi sur les douanes, en remplacement des lois n° 37 et n° 38 de 2006 ainsi que leurs amendements.

AM.

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TAG:Le président Ahmad Al‑Charaanouvelle loi sur les douanes
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