Paris (SANA) La justice française a mis en examen un Syrien de 34 ans pour complicité dans des crimes contre l’humanité, en raison de son implication dans de graves violations commises lorsqu’il servait dans les forces du régime déchu.
Selon un rapport publié par l’AFP, l’homme accusé, installé en France depuis plusieurs années et actuellement en détention provisoire, est poursuivi pour plusieurs chefs d’accusation, dont meurtre, détention arbitraire, torture, disparition forcée et autres actes inhumains commis en Syrie entre mars 2011 et décembre 2015, d’après le Parquet national antiterroriste (PNAT).
Coopération internationale pour que justice soit faite
Le parquet a indiqué avoir coopéré, dans le cadre de l’enquête, avec les autorités judiciaires européennes, les mécanismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales syriennes et internationales.
En décembre, la justice française a aussi poursuivi une autre personne soupçonnée d’appartenir aux services de renseignement du régime déchu et d’avoir dirigé un centre de détention où des Syriens ont été torturés.
Le parquet français avait ouvert une enquête préliminaire pour crimes contre l’humanité commis entre 2010 et 2013, une période qui correspond au début de la révolution syrienne.
Action en justice française efficace
La France avait déjà émis trois mandats d’arrêt internationaux contre l’ancien dirigeant du régime lui-même, portant sur sa complicité dans des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, notamment le bombardement de zones civiles à Daraa en 2017, le ciblage d’un centre de presse à Homs en 2012 et les attaques chimiques à Adra, Douma et dans la Ghouta orientale en 2013.
La France a engagé des poursuites judiciaires actives contre les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Syrie, en s’appuyant sur le principe de compétence universelle afin de traduire en justice les responsables des violations, quel que soit le lieu où le crime est commis, et sans égard à la nationalité des auteurs ou des victimes.
Principales poursuites françaises
La justice française a émis des mandats d’arrêt internationaux contre de hauts responsables du régime déchu, notamment des mandats délivrés en novembre 2023 à l’encontre du criminel Bachar Assad, de son frère Maher, ainsi que de deux hauts officiers, pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, en particulier l’attaque chimique contre la ville de Douma en 2013.
Parallèlement, plusieurs questions relèvent de la compétence universelle, la Cour de cassation française ayant confirmé en mai 2023 la compétence de la justice française pour poursuivre des crimes odieux commis en Syrie.
Ib.I./ R.F.
