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Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA) > Dernières nouvelles > International > Nouvelle loi française pour accélérer la restitution d’œuvres d’art spoliées en Afrique

Nouvelle loi française pour accélérer la restitution d’œuvres d’art spoliées en Afrique

Publié: 2026/04/14 5:05 PM
Mis à jour: 2026/04/14 5:05 PM
Nouvelle loi francaise pour accelerer la restitution doeuvres dart spoliees en Afrique Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA)
Nouvelle loi française pour accélérer la restitution d’œuvres d’art spoliées en Afrique

Paris (SANA) L’Assemblée nationale française a adopté hier, lundi, une loi visant à faciliter la restitution par la France des biens artistiques spoliés durant la période coloniale (1815‑1972), notamment en Afrique. Cette période correspond au début du second empire colonial français jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention de l’UNESCO, qui a intégré un mécanisme de restitution dans le droit international.

La chaîne France 24 a indiqué que 170 députés ont voté en faveur du projet de loi, adopté à l’unanimité par le Sénat en janvier dernier et promis par le président Emmanuel Macron depuis 2017.

Les demandes de restitution ne sont pas nouvelles : elles ont commencé dès l’indépendance des pays anciennement sous domination française et se sont multipliées dans les années 1970 sous l’impulsion de l’UNESCO. Elles ont toutefois rencontré une forte résistance de la part des grands musées occidentaux et sont restées marginalisées avant d’être relancées avec vigueur au début des années 2010.

Malgré la promesse formulée par Macron il y a neuf ans, les restitutions restent très limitées, car la cession de collections artistiques relevant de la propriété publique en France nécessite des lois spécifiques.

En 2020, la France a néanmoins restitué vingt-six trésors d’Abomey au Bénin, ainsi que le sabre d’El Hadj Oumar au Sénégal, dans une démarche hautement symbolique.

La loi adoptée par l’Assemblée nationale française vise à faciliter les restitutions en établissant un cadre clair pour organiser et rendre plus efficaces les futures opérations de retour des biens, grâce à l’émission de décrets plutôt qu’à des procédures législatives longues et incertaines.

R.S/ M.Ch.

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TAG:AfriqueAssemblée nationale françaisebiens artistiques spoliés
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