Damas, (SANA) L’arbitrage constitue l’un des piliers essentiels pour bâtir un environnement économique stable et attractif pour l’investissement, en particulier dans les pays qui cherchent à restructurer leurs systèmes juridiques et économiques. Dans ce contexte, le rôle des centres d’arbitrage en Syrie apparaît comme un outil important pour le règlement des différends, à l’écart des complexités de la justice traditionnelle, contribuant ainsi à renforcer la confiance entre les investisseurs et les acteurs locaux.
Le président du Centre Al‑Wifaq pour la conciliation et l’arbitrage commercial à Damas, l’avocat Mohammad Wissam Karim al‑Din, a indiqué dans une déclaration à SANA que la période de rupture internationale que la Syrie a connue, en raison des politiques de l’ancien régime, avait empêché l’arbitrage de jouer son réel rôle. Ce secteur est étroitement lié à l’investissement et au commerce international, deux domaines qui reposent sur la stabilité et la sécurité, lesquelles faisaient défaut à l’époque.
L’arbitrage, un instrument juridique mondial
Karim al‑Din a souligné que l’arbitrage est un instrument juridique largement répandu dans le monde et l’un des principaux facteurs d’attraction des investissements étrangers. Il est impossible, selon lui, de parler de promotion de l’investissement ou d’afflux de capitaux sans un système d’arbitrage efficace garantissant rapidité et équité dans le règlement des différends, et offrant un environnement sûr aux investisseurs. L’arbitrage couvre généralement les litiges civils et commerciaux, ainsi que les contrats administratifs impliquant l’État ou l’une de ses institutions, à l’exception des affaires de statut personnel, des crimes et des droits collectifs.
Concernant le fonctionnement des centres d’arbitrage, il a expliqué que leur mission comprend un rôle juridictionnel consistant à résoudre les litiges entre particuliers et entreprises en tant qu’alternative à la justice étatique, leurs décisions bénéficiant d’une valeur officielle et d’une force juridique. Ils assurent également un rôle scientifique, en étudiant les dossiers d’arbitrage au niveau local et international, en analysant les défis pratiques liés à l’application des lois, puis en soumettant des recommandations aux autorités compétentes ou en les publiant dans des recherches spécialisées, dans le but d’améliorer l’environnement juridique.
Les centres d’arbitrage en Syrie
S’agissant de la situation des centres d’arbitrage en Syrie, Karim al‑Din a indiqué que leur nombre dépasse soixante, mais qu’environ 10 % seulement sont réellement actifs. Cette situation résulte de l’anarchie qui prévalait auparavant dans l’octroi des licences, ce qui rend nécessaire une réorganisation de ce secteur vital. Il a précisé que le ministère de la Justice supervise les centres d’arbitrage et délivre les autorisations, en fixant les règles encadrant leur fonctionnement, tout en se limitant au volet administratif et organisationnel, sans intervenir dans les affaires traitées, lesquelles relèvent de l’indépendance des arbitres.
Pour sa part, l’analyste économique Mohammad Qouja a affirmé que la création de centres d’arbitrage spécialisés constitue une étape stratégique pour renforcer l’environnement d’investissement. Ces centres contribuent à instaurer la confiance entre les investisseurs et l’État et reflètent la volonté réelle de développer le cadre juridique lié à l’investissement.
Qouja a ajouté que les investisseurs, qu’ils soient locaux ou étrangers, privilégient le recours à l’arbitrage en raison de sa rapidité et de son efficacité par rapport à la justice traditionnelle, ainsi que des garanties juridiques qu’il offre, renforçant ainsi le sentiment de sécurité dans l’environnement des affaires. L’existence de centres nationaux d’arbitrage en matière d’investissement envoie également un message positif, témoignant de la volonté de l’État de protéger les investissements et de traiter les litiges selon des normes internationales.
Il a appelé à développer le système d’arbitrage en Syrie comme une étape clé pour améliorer le climat d’investissement, réduire les risques juridiques et accélérer la croissance économique, notamment dans un contexte où la reconstruction de la confiance et l’attraction des capitaux sont devenues une nécessité urgente.
Un regard historique sur l’arbitrage
L’usage de l’arbitrage remonte aux civilisations anciennes, notamment en Mésopotamie et dans l’Égypte antique, où les commerçants et les particuliers recouraient à des personnes de confiance pour trancher les litiges commerciaux, plutôt qu’à l’autorité souveraine.
L’arbitrage fut également utilisé dans la Grèce antique comme moyen courant de règlement des différends entre cités, ainsi qu’à Rome, qui développa des règles juridiques plus structurées et l’intégra à son système légal.
Au Moyen Âge, l’arbitrage se répandit parmi les commerçants en Europe dans le cadre de la « Lex Mercatoria », constituant un moyen rapide et efficace de régler les litiges commerciaux transfrontaliers.
Dans sa forme moderne, l’arbitrage s’est consolidé au XIXe siècle avec l’essor du commerce international, avant de se renforcer considérablement après la signature de la Convention de New York de 1958 sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères, considérée comme la pierre angulaire du système international de l’arbitrage.
Le 11 de ce mois, le directeur de l’Autorité syrienne de l’investissement, Talal al‑Hilali, a publié une décision portant création d’un comité chargé d’élaborer le règlement intérieur du Centre d’arbitrage international de l’Autorité, destiné aux litiges d’investissement, afin de renforcer l’environnement des affaires et de fournir un mécanisme spécialisé et rapide pour résoudre les différends entre investisseurs et parties concernées.
Le 11 janvier dernier, Damas a accueilli la conférence préparatoire de la Semaine de l’arbitrage en Syrie, organisée sous le slogan : « Une nouvelle vision de l’arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends ».
AM.
