damas,(SANA)Le président du Comité suprême des élections de l’Assemblée du Peuple, Mohammad Taha Al-Ahmad, a pris la décision N°1 de l’année 2026, portant formation d’une sous-commission judiciaire dans le gouvernorat de Raqqa, pour les deux circonscriptions électorales (Raqqa – Al-Thawra).
Selon la décision, publiée par le Comité sur sa chaîne Telegram :
Sur la base des dispositions de la déclaration constitutionnelle, des décrets Nos 66 et 143 de l’année 2025, et conformément à la décision du ministère de la Justice N° 234 de l’année 2026, il a été décidé la formation d’une sous-commission judiciaire dans le gouvernorat de Raqqa, pour les deux circonscriptions électorales (Raqqa – Al-Thawra).
La décision précise que la sous-commission sera chargée de statuer sur les recours et contestations liés aux élections restantes de l’Assemblée du Peuple de l’année 2025 dans le gouvernorat de Raqqa pour les deux circonscriptions mentionnées.
Le siège du tribunal de Raqqa a été désigné pour recevoir les demandes de recours et de contestation, conformément aux procédures et règles juridiques en vigueur.
Ib.i./R.B.
