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Moscou –SANA/La Douma a ratifié les accords de rattachement des deux Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk et des deux régions de Zaporojié et Kherson à la Russie après que la Cour constitutionnelle russe a jugé ces accords comme conformes à la Constitution.
Cité par l’agence de presse russe « Novosti », le Comité constitutionnel russe a indiqué que l’entrée de nouvelles entités en Russie s’effectue sur la base de traités internationaux bilatéraux et qu’après avoir reçu une telle proposition de l’entité souhaitant adhérer, les deux présidents du conseil de la Fédération et de la Douma seront informés.
Après la signature du traité international, le chef de l’État demande à la Cour constitutionnelle de vérifier le respect des termes du traité international, et un projet de loi constitutionnelle fédérale sur l’admission d’une nouvelle entité à la Fédération de Russie est soumis au Parlement.
Ces projets de loi de ratification ont été déposés à l’issue de la signature par le président russe Vladimir Poutine le 30 septembre des accords de rattachement de ces régions suite aux résultats des référendums qui s’y sont tenus.
B.D./R.B.
