Damas, (SANA) Issam Al-Khleif, président de la Cour constitutionnelle suprême, a affirmé que les compétences de la Cour constitutionnelle suprême, dont la principale est le contrôle de la constitutionnalité des lois.
Dans un entretien qu’il a accordé à l’agence SANA, Al-Khleif a déclaré : « Ce contrôle est de deux types : un contrôle a posteriori et un contrôle a priori. Le contrôle a posteriori signifie qu’après l’adoption d’une loi par l’Assemblée du peuple, la Cour constitutionnelle exerce son contrôle sur cette loi selon des procédures déterminées ».
« Quant au contrôle a priori, il consiste à examiner ou à donner un avis sur les projets de loi soumis par le pouvoir exécutif ou sur les propositions de loi émanant de l’Assemblée du peuple, ou à examiner les exceptions soulevées par la Cour de cassation, les cours d’appel et la Haute Cour administrative lorsqu’est contestée la constitutionnalité d’un texte législatif », a-t-il dit.
Il a indiqué que la Cour constitutionnelle suprême statue sur ces exceptions lorsque les juridictions estiment qu’il existe un caractère sérieux dans le moyen d’inconstitutionnalité qui leur est soumis au cours de l’examen du litige.
« Un autre point important est l’interprétation de la Déclaration constitutionnelle. L’autorité compétente pour interpréter la Déclaration constitutionnelle est la Cour constitutionnelle suprême, ainsi que pour trancher les conflits entre les pouvoirs », a-t-il conclu.
A.Ch.
