Damas, (SANA) Le président de la commission nationale d’enquête sur les événements de Soueïda, le juge Hatem Al-Naassan, a affirmé que le parquet militaire a commencé à transférer plusieurs accusés impliqués dans les événements survenus dans le gouvernorat de Soueïda l’année dernière au juge d’instruction, et que certaines affaires ont été renvoyées au tribunal pénal militaire de Damas, qui a commencé à les entendre en audience publique à partir du 1er juillet, en présence des accusés et de leurs agents, conformément aux procédures prévues par la loi en vigueur et aux garanties d’un procès équitable.
Dans une déclaration faite ce vendredi, Al‑Naassan a souligné que les audiences publiques et la garantie du droit à la défense constituent deux piliers essentiels du processus judiciaire, reflétant l’engagement envers la transparence et la primauté du droit, et renforçant la confiance dans les procédures judiciaires.
Il a assuré que l’objectif de ces mesures est de vérifier les faits et de tenir pour responsables toute personne dont l’implication dans des violations serait établie, quelle que soit sa fonction ou la partie à laquelle elle est affiliée, conformément au principe d’égalité devant la loi, et afin de protéger les droits de l’homme et préserver la dignité de tous les citoyens.
Selon Al‑Naassan, la commission suit avec intérêt toutes les affaires renvoyées au parquet militaire sur la base de ses recommandations, notamment celle relative à l’incident de Al‑Matouna, qui a entraîné la mort de plusieurs civils, dans le cadre de son souci de poursuivre le processus d’enquête, de garantir l’instauration de la justice et de révéler la vérité conformément à la loi.
Il a précisé que les autorités judiciaires compétentes continuent de prendre les mesures légales nécessaires sur la base des résultats et recommandations de la Commission d’enquête, créée par la décision du ministre de la Justice n° 1287, le 31 juillet 2025, afin de suivre les investigations concernant les violations ayant accompagné les événements tragiques survenus dans le gouvernorat de Soueïda à la mi‑juillet de l’année dernière.
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