Damas, (SANA) Après des décennies de domination du régime déchu et des graves violations des droits humains qu’il a laissées derrière lui, et alors qu’une nouvelle phase de l’histoire syrienne se dessine, la justice transitionnelle apparaît comme un choix national fondamental pour traiter l’héritage du passé, révéler la vérité, rendre justice aux victimes et demander des comptes aux responsables des violations.
Ce processus ouvre la voie à un avenir où les droits et les libertés seront protégés, où les principes de justice et de primauté du droit seront consolidés, et où une réconciliation nationale globale pourra être réalisée.
La justice transitionnelle revêt une importance exceptionnelle en tant que l’un des principaux mécanismes susceptibles de traiter l’héritage des violations graves, et de gérer la transition vers la construction d’un État fondé sur les institutions et la primauté du droit.
Qu’est-ce que c’est la justice transitionnelle ?
La justice transitionnelle ne constitue ni une vengeance ni une tentative d’effacer le passé. Elle représente plutôt un processus national intégré permettant à la société syrienne de faire face aux conséquences du conflit et des violations commises par le régime déchu durant ses années de pouvoir, de révéler la vérité sur ce qui s’est passé et de renforcer les garanties empêchant la répétition de telles violations à l’avenir.
Elle repose sur un ensemble cohérent de mesures visant à soutenir les victimes, restaurer la confiance entre les Syriens et consolider la primauté du droit.
Création de l’Autorité nationale pour la justice transitionnelle
Compte tenu de l’importance de ce dossier, la Syrie s’est orientée vers le renforcement de ce processus et le développement de ses cadres institutionnels afin d’assurer son traitement de manière globale et organisée.
Le président Ahmad Al-Charaa a ainsi promulgué, le 17 mai 2025, le décret n°20 portant création de l’Autorité nationale pour la justice transitionnelle, en tant qu’institution indépendante dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière, opérant sur l’ensemble du territoire syrien.
Les principes fondamentaux de la justice transitionnelle
La justice transitionnelle en Syrie repose sur plusieurs principes fondamentaux, au premier rang desquels figure la dignité humaine, considérée comme une valeur suprême qui ne peut être violée en aucune circonstance, et qui constitue la base de tous les autres droits.
Elle repose également sur le droit à la vérité, reconnu comme un droit fondamental des victimes, de leurs familles et de la société tout entière, afin de faire la lumière sur les circonstances des violations graves, de les authentifier et de préserver la mémoire collective contre toute falsification ou effacement.
La justice transitionnelle affirme aussi que la justice est un droit imprescriptible, notamment en ce qui concerne les violations graves des droits humains, garantissant ainsi réparation aux victimes et poursuite des responsables dans le cadre de la loi.
Elle place également le principe de responsabilisation au cœur de son action, en tant que garantie essentielle contre l’impunité, pour renforcer la primauté du droit et bâtir des institutions capables de protéger les droits et les libertés.
Enfin, elle vise à parvenir à une réconciliation sociétale permettant de dépasser les blessures du passé, non pas en les niant ou en les oubliant, mais en les reconnaissant et en les traitant de manière à reconstruire la confiance entre les différentes composantes de la société sur des bases justes et stables.
Les axes de la justice transitionnelle
L’Autorité nationale pour la justice transitionnelle a annoncé six axes interdépendants :
- Révéler la vérité, enquêter sur les violations et connaître le sort des disparus à travers un mécanisme national indépendant d’investigation.
- Assurer la justice et la responsabilisation juridique en poursuivant les auteurs de violations graves devant des tribunaux indépendants et impartiaux conformément aux normes internationales.
- Réparer les préjudices et reconnaître les victimes à travers des compensations matérielles, psychologiques et sociales, ainsi que la réhabilitation morale des personnes lésées.
- Favoriser la réconciliation nationale et reconstruire la confiance par un dialogue national inclusif n’excluant personne.
- Évaluer et garantir la non-répétition des violations par la réforme des institutions de l’État afin de bâtir un ordre public transparent et protecteur des droits.
- Préserver la mémoire nationale en authentifiant les récits des victimes et en empêchant l’effacement de la vérité comme élément essentiel de la protection de la société.
Les principaux objectifs de la justice transitionnelle
- Révéler la vérité sur les violations commises sous le régime déchu
- Authentifier les violations et les victimes selon les normes internationales
- Réaliser la justice et la responsabilité juridique
- Réparer les préjudices sous toutes leurs formes
- Assurer le succès de la réconciliation nationale
- Préserver la mémoire nationale et commémorer les victimes
- Garantir la non-répétition des violations
Hier vendredi, plusieurs représentants d’États ont affirmé, lors de la réunion du Conseil de sécurité consacrée à la situation en Syrie, leur soutien aux efforts de la Syrie pour mettre en œuvre la justice transitionnelle et renforcer le processus de rétablissement politique et économique.
Le représentant permanent de la Syrie auprès de l’ONU, Ibrahim Olabi, a souligné que le processus de justice transitionnelle se poursuivait comme l’un des piliers de la nouvelle Syrie, ajoutant que des procès publics avaient déjà commencé contre plusieurs auteurs de graves violations commises à l’encontre des Syriens et des Syriennes.
A.Ch.
