Damas, (SANA) Le ministère de l’Intérieur a chargé la Direction générale des affaires civiles de préparer les instructions d’application du décret n° 13 de l’année 2026, en veillant à simplifier les procédures pour les concitoyens kurdes, dans un délai maximal fixé au 5 février prochain.
Selon la décision du ministère, l’article 4 du décret n° 13, promulgué le 16 janvier 2026, stipule : « Toutes les lois et mesures exceptionnelles découlant du recensement de 1962 dans le gouvernorat de Hassaké sont abrogées. La nationalité syrienne est accordée à tous les citoyens d’origine kurde résidant sur le territoire syrien, y compris ceux dépourvus d’enregistrement officiel, avec une égalité complète en droits et en devoirs. »
L’article 7 précise : « Les ministères et organismes concernés sont chargés d’émettre les instructions nécessaires à l’application des dispositions de ce décret, chacun dans son domaine de compétence. » En conséquence, il est demandé à la Direction générale des affaires civiles de travailler immédiatement à l’élaboration de ces instructions, afin de mettre en œuvre le décret conformément à son texte, tout en simplifiant au maximum les démarches pour les concitoyens kurdes, et de transmettre ces instructions avant le 5 février 2026.
Le président Ahmad Al-Charaa avait promulgué, le 16 janvier courant, le décret n° 13 de l’année 2026, affirmant que les citoyens syriens kurdes constituent une composante essentielle et authentique du peuple syrien, et que leur identité culturelle et linguistique fait partie intégrante de l’identité nationale syrienne, à la fois plurielle et unifiée.
AM.
