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Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA) > Dernières nouvelles > Syrie > Syrie: La souveraineté de l’État est un principe constitutionnel inviolable

Syrie: La souveraineté de l’État est un principe constitutionnel inviolable

Publié: 2025/12/31 11:33 AM
Mis à jour: 2025/12/31 11:47 AM
Justice Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA)

Damas, (SANA) – Le ministère syrien de la Justice a réaffirmé que la préservation de l’unité et de la souveraineté de l’État est un principe constitutionnel fondamental inviolable. « Toute action ou pratique portant atteinte à ce principe constitue un crime grave menaçant la sécurité de l’État et sera sanctionnée par des mesures légales strictes afin de garantir la protection de l’intérêt national suprême », a ajouté le ministère dans un communiqué dont une copie est parvenue à Sana.

Le ministère a précisé que la liberté d’opinion et d’expression est un droit protégé, exercé dans le cadre légal défini, de manière à assurer l’intérêt public et à préserver la paix civile.

Le ministère a souligné que l’État établit une distinction claire et sans équivoque entre l’expression légitime et pacifique d’opinions et les actions qui incitent à la haine, portent atteinte à la paix civile ou la menacent, notamment le recours à une rhétorique sectaire ou religieuse, ou toute forme de haine ou de division au sein d’une même société.

Le ministère a indiqué que les institutions de l’État ne toléreront aucune violation de la loi qui s’applique à tous sans exception et discrimination.

R.B

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