Washington-Sana/Le représentant républicain américain, Joe Wilson, a présenté un projet de loi visant à abroger définitivement les sanctions contre la Syrie, notamment la loi César pour la protection des civils en Syrie.
Selon le journal américain The Hill, Wilson a présenté la proposition d’abrogation dans le cadre du projet : « Loi sur l’autorisation de la défense nationale », qui est une législation annuelle d’une grande importance au Congrès et qui est généralement votée à la fin de chaque année.
L’abrogation de la loi de César est nécessaire pour la reconstruction
Dans des déclarations au journal, Wilson, qui occupe le poste de président de la sous-commission pour les affaires du Moyen-Orient au sein de la commission des affaires étrangères du Congrès, a indiqué : « Je m’efforce d’abroger cette loi dès que possible, puisque la loi César a été adoptée et étendue par le biais de la loi d’autorisation de défense nationale, j’espère qu’elle sera abrogée par le même mécanisme ».
Et Wilson de poursuivre : « tant que nous n’abrogeons pas la loi, les investisseurs ne risqueront pas d’investir à long terme en Syrie, ce qui est nécessaire pour la reconstruire et la rendre à nouveau formidable ».
Plusieurs projets de loi visant à abolir César
Le mois dernier, Wilson a présenté au Congrès une législation bipartite qui abrogerait complètement la loi César et ses sanctions imposées à la Syrie.
Également en juin dernier, la Sénatrice des États-Unis, Jeanne Shaheen, qui est un haut membre de la Maison des Relations Internationales du Comité, et le Républicain Rand Paul ont également soumis un nouveau projet de loi visant à abroger la loi César.
La levée des sanctions contre la Syrie
Le 13 mai, le président américain, Donald Trump, a annoncé depuis Riyad la levée des sanctions contre la Syrie, indiquant que son administration avait franchi une première étape vers la normalisation des relations avec ce pays.
Le 1er mai, Trump a publié un décret mettant fin au programme de sanctions contre la Syrie, qui maintient les sanctions contre le criminel Bachar el-Assad, ses associés et les auteurs de violations des droits de l’homme.
Par la suite, le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a annoncé qu’il envisagerait une éventuelle suspension totale de la loi César, dans le cadre d’une révision complète de la politique américaine à l’égard de la Syrie.
L’entrée en vigueur de César
La loi de César pour protéger les civils en Syrie est entrée en vigueur en 2020 et était basée sur des témoignages et des photos divulgués depuis l’intérieur des centres de détention de l’ancien régime, documentant des crimes contre l’humanité commis contre des détenus.
Une vague de colère internationale généralisée a été déclenchée et des sanctions fermes ont été imposées sur le régime déchu et ses partisans, en particulier dans les secteurs de l’énergie, des infrastructures et de la finance, ce qui a entraîné une augmentation de l’isolement financier, économique et politique qu’avait subi le criminel Bachar al-Assad et contribué à réduire le soutien qui lui est apporté par ses alliés.
Pourquoi la loi porte-elle le nom de César ?
César est le surnom donné à l’adjudant chef Farid al-Madhan, chef du Registre des preuves judiciaires dans la police militaire à Damas, qui a fait défection de l’ancien régime et quitté la Syrie après avoir divulgué plus de 27 000 photos de détenus syriens tués sous la torture, qui ont été invoquées par le Comité d’enquête international chargé d’enquêter sur les crimes de guerre en Syrie pour prouver l’occurrence de violations horribles des droits de l’homme par l’ancien régime.
La réclamation par César d’abolir la loi
En février dernier, Al-Madhan a révélé son identité et a appelé les États-Unis à abroger la « Loi César » et à lever les sanctions contre le peuple syrien, après que le besoin en leur faveur ait disparu suite à la chute du régime criminel.
R.khallouf/R.Bittar
