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Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA) > Dernières nouvelles > La Syrie et le Monde > Le président Trump signe une loi abrogeant totalement la « Loi César »

Le président Trump signe une loi abrogeant totalement la « Loi César »

Publié: 2025/12/19 3:10 AM
Mis à jour: 2025/12/29 6:02 PM
Le president Trump signe une loi abrogeant totalement la Loi Cesar Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA)

Washington, (SANA) – Le président américain Donald Trump a signé la loi de finances du Département de la Défense pour l’année 2026, comprenant un article qui abroge entièrement la « loi César », imposée à la Syrie depuis 2019 et désormais annulée.

La signature du président américain à la Maison-Blanche aujourd’hui est intervenue après que le Sénat et la Chambre des représentants ont voté, au cours des derniers jours, la loi de finances de la défense américaine, laquelle comprend l’article relatif à l’abrogation de la « loi César », imposée à la Syrie depuis plus de cinq ans pour sanctionner le régime déchu pour ses crimes contre le peuple syrien.

L’abrogation de la loi César est totale et sans aucune condition. Elle couronne des efforts diplomatiques intensifs menés par le gouvernement syrien, avec le soutien de la communauté syrienne et des organisations syro-américaines actives à Washington, ainsi que l’appui de pays frères et amis qui ont œuvré pour la levée de ces sanctions ayant lourdement pesé sur les Syriens.

Le président des affaires politiques au sein du Conseil syro-américain, Mohammad Alaa Ghanem, a déclaré dans une publication sur la plateforme X : « Avec la signature par le président Trump de la loi de finances du département de la Défense, qui inclut l’article que nous avons réussi à intégrer au projet pour abroger la loi César, cette abrogation est désormais devenue une loi américaine en vigueur et obligatoire ».

Ghanem a ajouté : « À partir de maintenant, la Syrie est sans les sanctions César », adressant ses félicitations à la Syrie et au peuple syrien à cette occasion.

Dans une publication similaire, l’Alliance syro-américaine pour la paix et la prospérité a affirmé que « ce jour constitue une étape charnière dans le parcours de la Syrie », ajoutant que « la signature de la loi de défense et l’abrogation de César ouvrent une porte longtemps attendue à l’aide humanitaire, à la reconstruction et à la reprise économique, et créent des opportunités d’investissement et de coopération servant les intérêts des Syriens et des Américains à la fois ».

L’Alliance a exprimé sa reconnaissance pour cette décision importante prise par les États-Unis, remerciant les membres du Congrès et du Sénat qui ont contribué à la promouvoir et à la concrétiser au service de l’intérêt commun et du renforcement de la stabilité et du développement.

De son côté, le membre de la Chambre des représentants américaine, Joe Wilson, a déclaré dans une publication sur la plateforme X : « Je suis reconnaissant que le président Trump vient de signer la loi d’autorisation de la défense nationale, qui abroge officiellement la loi César imposant des sanctions à la Syrie ».

Les démarches visant à abroger la « loi César » ont commencé lorsque le président américain a annoncé, lors de sa visite en Arabie saoudite le 13 mai dernier, la levée des sanctions contre la Syrie. Toutefois, l’abrogation officielle nécessitait l’approbation du Sénat et de la Chambre des représentants.

Le Sénat américain avait voté le 10 octobre dernier en faveur de l’abrogation de la « loi César » dans le cadre du projet de budget, suivi par la Chambre des représentants le 10 décembre en cours. Le projet est ensuite retourné au Sénat en raison d’amendements sans lien avec la Syrie, avant d’être définitivement approuvé hier et transmis au président américain pour signature.

Le Congrès américain avait adopté la « loi César » en décembre 2019 afin de sanctionner le régime déchu pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis contre le peuple syrien. La loi est entrée en vigueur en juin 2020.

Il est attendu que l’abrogation de la « loi César » ouvre la voie au retour des investissements et des aides étrangères pour soutenir la reconstruction et améliorer la situation économique en Syrie, après la levée du principal obstacle à cet égard.

A.Ch.

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