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Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA) > Dernières nouvelles > Présidence > Décret sur les exonérations fiscales pour les établissements touchés par la guerre

Décret sur les exonérations fiscales pour les établissements touchés par la guerre

Publié: 2026/03/20 1:50 PM
Mis à jour: 2026/03/20 2:02 PM
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Damas, (SANA) Le président Ahmad Al-Charaa a promulgué le décret n° 69 de l’année 2026.

Le texte prévoit la création de commissions d’évaluation des dommages et l’octroi d’exonérations fiscales et tarifaires aux établissements commerciaux, industriels et touristiques affectés à des degrés divers, selon des mécanismes fondés sur l’ampleur des dommages et applicables à partir de 2026.

M.Ch.

Le président Al-Charaa rencontre le secrétaire général des Nations Unies
Décret présidentiel de former un comité national indépendant pour enquêter sur les événements survenus sur la côte syrienne
Le président Al-Charaa rencontre le directeur général de la société saoudienne (STC)
Nomination d’un président de l’Autorité générale des ports et des douanes
Le Président Ahmad Al-Charaa reçoit Shi Hongwei, ambassadeur de la République populaire de Chine en Syrie
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TAG:Décretprésident Ahmad al-Charaa
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Agence Arabe Syrienne d’Informations – SANA

L’agence nationale officielle de presse de la Syrie, fondée le 24 juin 1965. Elle est affiliée au Ministère de l’Information et son siège est à Damas.

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