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Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA) > Dernières nouvelles > International > Projet de loi français pour interdire les produits des colonies débattu en décembre

Projet de loi français pour interdire les produits des colonies débattu en décembre

Publié: 2026/06/23 4:12 PM
Mis à jour: 2026/06/23 4:12 PM
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Initiative parlementaire pour interdire les produits des colonies israéliennes en France

Paris, (SANA) Plusieurs parlementaires français ont annoncé mardi leur intention de déposer un projet de loi visant à interdire les produits provenant des colonies israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés et sur le plateau syrien occupé du Golan, afin de dénoncer les violations liées à la colonisation israélienne et de promouvoir le respect du droit international.

Euronews a rapporté que ce projet de loi sera soumis à discussion en décembre prochain. Il prévoit l’interdiction de la commercialisation des produits agricoles ainsi que des biens industriels provenant des colonies en Cisjordanie et sur le plateau syrien occupé du Golan. Le texte vise également à condamner les violations liées à la colonisation et à appeler à éviter toute mesure économique ou diplomatique susceptible d’en favoriser le maintien.

Les porteurs du projet de loi affirment que son objectif est d’aligner la politique française sur ses obligations internationales, en interdisant la commercialisation de marchandises classées comme produits originaires de « colonies établies en territoire occupé ».

Vendredi dernier, le gouvernement norvégien a annoncé son intention d’adopter une loi interdisant aux particuliers et aux entreprises du pays de commercialiser des biens produits dans les colonies israéliennes établies en Palestine occupée, une mesure fondée sur des résolutions internationales considérant ces colonies comme illégales et comme un obstacle à la paix.

a.h/mch

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