Damas – SANA / Le premier procès public au Palais de Justice d’Alep de 14 accusés de perpétrer des violations lors des événements de la côte qui ont eu lieu en mars dernier s’est achevée aujourd’hui à midi.
Le procès public avait commencé à dix heures du matin sous la présidence du juge Zakaria Bakkar, accompagné des conseillers Hussein Al‑Charif et Ahmad Mokhles Al‑Mahmoud. La première partie a inclus le procès de 7 arrêtés des vestiges du régime, accusés d’incitation à la discorde confessionnelle, de vol et d’agression contre les forces de sécurité intérieure et l’armée arabe syrienne. Le juge a suspendu leurs audiences jusqu’au 18 décembre prochain. La deuxième partie a concerné le procès de 7 éléments incontrôlés accusés de crimes de vol et de meurtre, dont les audiences ont été suspendues jusqu’au 25 du même mois.
Abdel Karim Layla, directeur de l’information à Alep, a affirmé dans une déclaration au correspondant de SANA que cette séance représente un antécédent après la libération de la Syrie, puisque les médias arabes et internationaux ont été invités à assister à l’audience, ce qui reflète l’attachement du gouvernement à améliorer la transparence et la crédibilité dans le secteur judiciaire.
De son côté, l’avocat Mazen Al‑ Jomaa, avocat de l’un des accusés, a indiqué que le premier procès public des accusés des violations lors des événements de la côte est conforme aux normes internationales, vu qu’il était public et a connu la présence des médias, affirmant qu’il se déroule dans le cadre de plusieurs séances conformément à la loi syrienne, avec garantie du droit de défense pour tous, dans un environnement transparent assuré par le gouvernement.
Un moment décisif reflétant les fondements de la justice et de la transparence
Le président de la Commission nationale indépendante d’enquête et d’établissement des faits sur les événements de la côte, Jomaa al-Anzi, a affirmé dans un tweet sur la plateforme « X » que ces procès constituent des moments décisifs dans l’histoire du pays, reflétant l’image d’une Syrie qui enracine les fondements de la justice et de la transparence, renforçant la confiance dans le système judiciaire et constituant un moyen de dissuasion des criminels, tout en respectant les droits des accusés et en garantissant des procès équitables.
Il a déclaré : « Un grand effort a été fait par les ministères de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense, ainsi que par l’institution judiciaire et la police judiciaire pour parvenir à ce résultat. Nous sommes conscients de l’ampleur et de la complexité du dossier, et de ce qu’il exige en termes de précision et d’examen ».
Il a ajouté : « C’est une affaire d’une grande importance pour les familles des victimes et pour toute personne intéressée par le processus de justice et d’équité. Elle nous concerne particulièrement, nous (la Commission nationale indépendante d’enquête et d’établissement des faits sur les événements de la côte syrienne), étant donné que nous voyons les résultats de la commission appliqués réellement sur le terrain, afin de démontrer aux Syriens d’abord, puis à la communauté internationale, que nous vivons dans la nouvelle Syrie qui respecte la justice et applique la loi ».
Rapport de la Commission d’enquête
Le 22 juillet dernier, la Commission nationale indépendante d’enquête et d’établissement des faits sur les événements de la côte a publié son rapport sur les violations. Elle y a précisé que le 6 mars dernier, les vestiges du régime déchu ont mené une série d’opérations hostiles de grande ampleur, visant avec des armes lourdes, moyennes et légères les positions de l’armée et de la sécurité publique, ainsi que leurs points de contrôle et patrouilles, bloquant les routes principales et tuant 238 jeunes des forces de sécurité et de l’armée dans les gouvernorats de Lattaquié, Tartous et Hama.
265 accusés des vestiges du régime
La Commission a indiqué qu’à travers les témoignages des familles des victimes, des habitants de la région, des fonctionnaires, les procès‑verbaux d’interrogatoire des arrêtés, l’examen des preuves numériques et d’autres indices, est parvenue à identifier 265 accusés potentiels, membres de groupes armés rebelles hors la loi, liés au régime Assad et communément appelés « les vestiges », impliqués dans des crimes et violations graves, tels que les insultes à caractère confessionnel, le vol armé, la torture et le meurtre de fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, la mutilation de leurs corps, le meurtre de civils, l’incitation aux divisions confessionnelles et la tentative de détacher une partie du territoire de l’État syrien de sa souveraineté, conformément aux dispositions du Code pénal syrien général n°148 de 1949 et du Code pénal militaire n°61 de 1950.
1426 morts dont 90 femmes
La Commission a précisé qu’en examinant les informations obtenues principalement et directement des témoignages des familles, des procès‑verbaux de constatation des cimetières et des lieux d’inhumation, et en les comparant aux listes reçues des autorités gouvernementales, de la médecine légale, du Croissant‑Rouge et de la Défense civile syrienne, elle a vérifié les noms de 1426 morts, dont 90 femmes, la majorité étant des civils, certains étant d’anciens militaires ayant conclu des régularisations avec les autorités compétentes.
298 accusés de violations
La Commission a souligné qu’elle s’est concentrée dans ses enquêtes sur l’identification des auteurs et de leurs antécédents par divers moyens, notamment en interrogeant les familles, en écoutant des centaines de témoignages des proches des victimes et des personnes liées aux incidents, en examinant les preuves numériques à la lumière des témoignages, en analysant les procès‑verbaux d’interrogatoire des arrêtés, en obtenant la réponse du ministère de la Défense à sa demande d’identifier les personnes figurant sur les photos et vidéos qu’elle avait déterminées, et à travers les rencontres, témoignages, rapports et correspondances qu’elle a menés avec les autorités officielles et les acteurs de la société civile. Elle est ainsi parvenue à identifier 298 personnes par leurs noms complets, soupçonnées d’être impliquées dans des violations.
Formation de la Commission d’enquête
Le 9 mars dernier, la Présidence de la République a annoncé la formation d’une Commission nationale indépendante d’enquête et d’établissement des faits sur les événements de la côte syrienne, chargée de soumettre son rapport à la Présidence dans un délai maximum de 30 jours.
Le 10 avril dernier, le président Ahmad Al‑Charaa a promulgué un arrêté de prolonger les travaux du comité pour trois mois supplémentaires, sans possibilité de prolongation ultérieure.
R.S. / A.Ch.
