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Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA) > Dernières nouvelles > Dernières nouvelles > Les États-Unis suspendent l’application de la loi César

Les États-Unis suspendent l’application de la loi César

Publié: 2025/11/10 10:20 PM
Mis à jour: 2025/12/29 6:42 PM
1 123 Agence Arabe Syrienne de Presse (SANA)

Washington – SANA / Le département d’État, le département du Commerce et le département du Trésor des États-Unis ont annoncé aujourd’hui, dans une déclaration conjointe, la suspension de l’application de la loi « César » et l’autorisation du transfert vers ou à l’intérieur de la Syrie de la majorité des marchandises d’origine américaine à usage civil, ainsi que des logiciels et des technologies, sans nécessité de licence.

Les départements ont déclaré : « Les États-Unis réaffirment leur engagement à soutenir une Syrie stable, unifiée et pacifique. Le 13 mai 2025, le président Donald Trump a annoncé la levée des sanctions américaines contre la Syrie afin d’offrir au pays une opportunité de paix et de prospérité. En juin, le président a promulgué le décret exécutif n° 14312, qui a officiellement abroger les sanctions américaines et ordonné aux agences de prendre des mesures supplémentaires pour encourager le secteur privé américain et les partenaires internationaux à se réengager en Syrie ».

La déclaration ajoute que la levée de nombreuses sanctions « vise à soutenir les efforts de la Syrie pour reconstruire son économie, assurer la prospérité de tous ses citoyens, y compris les minorités ethniques et religieuses, et lutter contre le terrorisme ».

La déclaration précise que « les États-Unis n’imposent plus de sanctions globales à la Syrie. La loi César est suspendue pour une durée de 180 jours, à l’exception des transactions sanctionnables avec la Russie et l’Iran. Il est également permis de transférer la majorité des marchandises d’origine américaine à usage civil, ainsi que des logiciels et des technologies, vers ou à l’intérieur de la Syrie sans licence préalable ».

La déclaration souligne que les sanctions « restent en vigueur contre Bachar al-Assad et ses collaborateurs, les auteurs de violations des droits humains, les trafiquants de captagon et d’autres acteurs régionaux déstabilisateurs ».

Elle insiste sur le fait que le président Trump tient sa promesse d’offrir à la Syrie une « opportunité de grandeur » et de reconstruction par la levée des sanctions américaines et la garantie de la responsabilisation des parties nuisibles. Elle indique également que le gouvernement américain a adopté de nouvelles politiques pour encourager les entreprises et les banques américaines, la communauté internationale, le peuple syrien et les partenaires régionaux à soutenir la stabilité de la Syrie.

Enfin, les départements concluent leur déclaration en affirmant que « le gouvernement américain coordonnera avec les secteurs public et privé pour fournir les orientations nécessaires à l’appui de ces politiques ».

A.Ch.

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