Le président al-Assad promulgue un décret portant amnistie à toute personne qui se rend aux autorités spécialisées avec son arme

Damas / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret législatif N°15 de l’an 2016 portant amnistie générale à toute personne qui porte l’arme et qui est fugitive de la justice, à condition qu’elle se rende avec son arme pendant trois mois de la promulgation du décret s’il y a des mesures juridiques qui ont été adoptées à son encontre ou pas.

Le décret stipule également une amnistie à celui qui relâche, d’une manière sûre et sans rien demander, toute personne qu’il a enlevée pendant un mois après la promulgation du décret législatif.

L.A. / A.Chatta

Check Also

Le président al-Assad reçoit son homologue soudanais à Damas

Damas -SANA/ Le président soudanais, Omar Hassan al-Bachir, est arrivé cet après-midi à Damas et il …