Promulgation d’une loi sur les prêts octroyés par les banques aux déserteurs de l’armée

Damas-25-6-Sana

Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 14 de l’an 2014 portant suspension du prélèvement des frais des prêts contractés par les déserteurs de l’armée, de leurs garants militaires si ces derniers étaient toujours à leurs postes, retraités ou décédés non déserteurs.

Selon la présente loi, les banques vont prendre les mesures juridiques nécessaires pour obtenir les prêts des déserteurs, notamment par la confiscation des fonds des déserteurs transférés et non transférés, et / ou de leurs conjoints et enfants.

Le ministre des Finances Ismail Ismail a déclaré à SANA que cette loi a été promulguée pour montrer l’appréciation envers le personnel de l’armée syrienne qui payaient des fonds au nom de déserteurs qui ont trahi leur pays et s’étaient rangés avec les ennemis de la Syrie.

Ismail a déclaré que cette loi permet la poursuite juridique des déserteurs et de leurs conjoints et enfants pour collecter les dettes dues.

Damas juin 2014
R.B.

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