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Damas – SANA / Le ministère de la Justice a indiqué aujourd’hui dans un communiqué qu’en vue de renforcer la réforme judiciaire et les principes de justice, et après avoir complété les investigations disciplinaires et administratives menées par le Haut Conseil de la magistrature, le décret présidentiel n° (88) de l’année 2025 a été promulgué, ordonnant la mise en œuvre de la sanction de la destitution imposée par le Haut Conseil de la magistrature à l’encontre de 67 juges qui ont travaillé précédemment dans les tribunaux de lutte contre le terrorisme abrogés.
Le ministère de la Justice a affirmé que la décision du Haut Conseil de la magistrature s’est basée sur des investigations disciplinaires et judiciaires qui ont prouvé que le travail des juges déchus dans ces tribunaux exceptionnels a concrètement contribué à renforcer une poigne sécuritaire injuste contre les citoyens syriens, dont les droits ont été bafoués, leurs libertés avilies, et dont les familles et les biens ont subi de lourds préjudices.
Il a été indiqué que les investigations concernant 10 juges, qui ont pris leur retraite ou ont été destitués antérieurement, ont été classées, ou qu’il a été établi que ces juges n’ont pas commis les infractions qui leur sont reprochées, tandis que le procès disciplinaire est toujours en cours pour 9 autres juges. Le Conseil a décidé de les mettre à l’écart de leurs fonctions, et a ordonné l’élargissement des enquêtes. Par ailleurs, certains dossiers de juges déchus ont été soumis au procureur général pour compléter les investigations pénales.
Le ministère de la Justice a appelé tous les citoyens victimes, qui ont été exposés à toute forme de chantage ou de violations de la part des juges déchus ou retraités, à déposer leurs plaintes ou à fournir toute preuve ou information auprès du parquet, ou via les canaux officiels dédiés, afin d’assurer la réalisation de la justice et la poursuite en responsabilité de toute personne impliquée dans des abus portant atteinte à la dignité du citoyen ou à l’autorité judiciaire.
Il a insisté sur l’engagement à poursuivre les efforts de réforme de l’institution judiciaire, afin de renforcer la confiance des citoyens, de consolider les principes de transparence et d’intégrité, et de contribuer à la construction d’un système judiciaire efficace capable d’assurer la responsabilité et la reddition de comptes, de réduire les violations, de lutter contre la corruption sous toutes ses formes, et de réaliser la justice et la primauté du droit.
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A.Ch.
