Le président al-Assad promulgue la nouvelle loi relative à l’impôt sur la vente d’immobiliers

Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°15 de l’année 2021 portant sur l’organisation de la collecte de l’impôt sur la vente immobilière, dont la valeur est fixée selon le coût du mètre carré sur la base de la description financière de l’immobilier et selon des normes et des paramètres relatives aux immobiliers résidentiels, commerciaux, agricoles ou touristiques.

B.D./ A.Ch.

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