Agence Arabe Syrienne Informations S A N A
Damas – SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi No 7 de l’année 2021 portant augmentation du capital de la banque industrielle jusqu’à 14 milliards de …
February, 2021
-
2 February
Le président al-Assad promulgue une loi portant sur la création de centres de formation professionnelle dans le secteur de la reconstruction
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N°4 de l’an 2021 portant sur la création de centres de formation professionnelle dans le secteur des constructions dans …
January, 2021
-
31 January
Le président al-Assad promulgue une loi accordant à la Société générale d’Habitat un prêt annuel de 5 milliards de L.S.
Damas-Sana/ Le président Bachar Al-Assad a promulgué aujourd’hui la loi N° 1 de l’an 2021 accordant à la Société générale d’Habitat un prêt annuel ne dépassant cinq milliards de livres …
December, 2020
-
29 December
Le président al-Assad promulgue un décret stipulant l’exemption des matières premières de la fabrication des produits vétérinaires des taxes douanières
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°36 de l’an 2020 stipulant l’exemption des équipements de production et des matières premières utilisés dans la fabrication …
-
28 December
Le président al-Assad promulgue une loi exemptant les agriculteurs des amendes dues au paiement tardif des prêts octroyés pour le système d’irrigation moderne
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué la loi N° 24 de 2020, qui exempte les prêts offerts par le Fonds du financement du projet national d’irrigation moderne, obtenus par …
-
3 December
Décret portant nomination d’un nouveau gouverneur de la banlieue de Damas
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret N° 326 de l’année 2020, portant nomination de l’ingénieur Moutaz Abou Nasser Jamran, comme gouverneur de la banlieue de Damas. …
-
2 December
Le président al-Assad promulgue un décret qui relève le gouverneur de la banlieue de Damas de son poste
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret N°325 de l’an 2020 qui relève le gouverneur de la banlieue de Damas Alaa Munir Ibrahim de son poste. R.F.
November, 2020
-
22 November
Le président al-Assad promulgue des décrets portant nomination de Fayçal Miqdad, ministre des Affaires étrangères et des Expatriés et Bachar Jaafari vice-ministre des Affaires étrangères et des Expatriés
Damas-SANA/ Le président Bachar al-Assad a promulgué les décrets N° 322 et 323 portant nomination de Fayçal Miqdad, ministre des Affaires étrangères et des Expatriés et Bachar Jaafari, vice-ministre des …
October, 2020
-
20 October
Le président al-Assad promulgue un décret exemptant les crédits, octroyés par la Banque agricole aux sinistrés du fait des incendies, des intérêts
Damas-SANA / Le président Bachar al-Assad a promulgué aujourd’hui le décret législatif N°23 de l’an 2020 exemptant les crédits octroyés auparavant par la Banque agricole coopérative aux sinistrés du fait …
August, 2020
-
30 August
Le président al-Assad promulgue un décret portant formation du nouveau gouvernement syrien présidé par Hussein Arnous
Damas – SANA/Le président Bachar al-Assad a promulgué le décret n° 221 de l’année 2020, portant formation du nouveau gouvernement syrien en République arabe syrienne, sous la présidence de l’ingénieur …